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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la diminution des emplois aidés, sollicité par l'association des directeurs au service des personnes âgées, l'AD-PA, qui constate au quotidien le non renouvellement des emplois aidés et, notamment, les contrats d'accompagnement dans l'emploi CAE largement financés par l'État. Dans un secteur connu pour son manque chronique de personnel l'AD-PA demande avant tout des moyens pour recruter du personnel à contrat durable CDI ou titulaires à domicile comme en établissement. Dans l'attente d'une véritable prise en compte des besoins des personnes âgées les emplois aidés qui sont souvent affectés à des fonctions de ménage ou de restauration permettent de desserrer l'étau budgétaire et de moins mal accompagner les personnes âgées. Il lui demande de défendre la situation particulière des structures pour personnes âgées en attendant la mise en place d'un plan ambitieux dans le cadre du cinquième risque promis par le président de la République.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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