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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le développement de l'énergie solaire. Une réflexion interministérielle avait été mise en place en 2006 pour permettre l'adoption d'une circulaire et la publication d'un guide des bonnes pratiques pour le développement de l'énergie solaire. En effet, il semblerait que dans ce domaine, la France accuse un retard par rapport à certains pays européens. Il est indispensable, non seulement pour ne pas freiner le développement du recours aux énergies renouvelables et atteindre les objectifs des plans « Climat » et « Face sud » de prendre un certain nombre de mesures. C'est également une nécessité juridique afin de garantir, par l'adoption de préconisations communes, un traitement équitable, sur l'ensemble du territoire, de dossiers qui reçoivent aujourd'hui des réponses souvent différenciées et parfois contradictoires, mais aussi des aides financières différentes selon les départements. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est la réflexion interministérielle annoncée en 2006, et quelles mesures il entend mettre en place pour développer plus largement le recours à l'énergie solaire.
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Texte de la REPONSE :
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La politique énergétique décidée par le Gouvernement, conformément aux dispositions de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005, repose sur la maîtrise des consommations et sur le développement d'une offre diversifiée s'appuyant en priorité sur les filières de production d'énergie sans émission de gaz à effet de serre, tout en limitant la dépendance vis-à-vis des approvisionnements en matière fossile hors de France. À ce titre, l'énergie solaire, qu'elle soit photovoltaïque ou thermique, a toute sa place dans le bouquet énergétique national. L'article 12 de la loi de programme instaure un « Plan Face Sud » qui prévoit la mise en place de 200 000 chauffe-eau et 50 000 toits solaires par an en 2010, ce qui représente au total environ 300 000 mètres carrés de capteurs solaires. L'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité fixe un objectif particulièrement ambitieux pour cette énergie avec 500 MW installés d'ici à 2015. Grâce aux efforts de recherche, l'énergie solaire photovoltaïque pourrait être compétitive avec le prix du marché de l'électricité à l'horizon 2015-2020. En attendant, le Gouvernement souhaite soutenir son développement, d'une part, en mettant en place un éventail de mesures financières particulièrement incitatives, d'autre part, en renforçant les moyens consacrés à la recherche. Fruit d'un travail de concertation entre tous les acteurs de la filière, l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux installations utilisant l'énergie radiative du soleil augmente ainsi le tarif d'achat en métropole en le portant de 15 à 30 cEUR/kWh en France métropolitaine continentale, avec une prime supplémentaire de 25 cEUR/kWh en cas d'intégration au bâtiment. Cette prime a été instaurée afin de faciliter l'émergence de nouveaux équipements en compensant le surcoût induit par l'effort de recherche et de développement. Un guide, mis en ligne sur le site internet de la Direction générale de l'énergie et des matières premières (www.industrie.gouv.fr/energie), précise la typologie des équipements éligibles à cette prime. En parallèle, la filière solaire photovoltaïque est appelée à poursuivre son développement dans les départements d'outre-mer où le tarif d'achat est de 40 cEUR/kWh, avec une prime d'intégration au bâti de 15 cEUR/kWh. Ce développement y est particulièrement pertinent en raison des coûts de production de l'électricité beaucoup plus élevés que sur le continent. Un volet de la stratégie du Gouvernement en matière d'électricité consiste en l'accroissement de la recherche pour développer des technologies au meilleur prix. En 2005, l'Agence nationale de la recherche a lancé un appel à projets qui a abouti au financement de projets à hauteur d'environ dix millions d'euros. Ce budget a été reconduit en 2006. En outre, deux pôles de compétitivité en Rhône-Alpes et en Languedoc-Roussillon axent leurs travaux sur l'énergie solaire dans le bâtiment. La création de l'Institut national de l'énergie solaire à Chambéry va par ailleurs permettre à la France de disposer d'un centre d'excellence au niveau européen. Le consortium SILPRO (Silicium de Provence), qui réunit plusieurs acteurs européens de la filière photovoltaïque, construira également à Saint-Auban (04) la première usine de silicium au monde exclusivement dédiée à la production de silicium solaire. L'investissement prévu s'élève à 245 MEUR, avec un volet important de recherche et de développement. L'usine devrait employer 250 personnes et être opérationnelle en 2008. La présence d'une telle usine permettra de compléter et de renforcer la filière photovoltaïque en France, qui compte déjà des producteurs de niveau international. D'autres mesures financières particulièrement incitatives ont été mises en place pour assurer la promotion du solaire photovoltaïque et thermique, tels que le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements dans l'habitat qui est porté à 50 % depuis janvier 2006, le régime de défiscalisation des investissements dans les départements d'outre-mer, les aides accordées par l'ADEME ou encore par les collectivités locales. Le crédit d'impôt connaît tout particulièrement un véritable succès avec près d'un million de foyers qui y ont eu recours en 2006. Le marché des chauffe-eau solaires individuels a crû dans ce contexte de plus de 72 %. Avec le plan Soleil, c'est aussi un dispositif d'encadrement de la qualité qui a vu le jour avec « les listes de matériel éligible aux aides » et la qualification des installateurs au travers de la charte Qualisol. Cette disposition va permettre de structurer et de renforcer la filière solaire thermique. Par ailleurs, le ministère en charge de la culture mène actuellement une réflexion en vue de rédiger un guide pratique à l'usage notamment des architectes, des entrepreneurs et des particuliers pour améliorer l'insertion des équipements de production d'énergie renouvelable tout en respectant la législation sur la protection du patrimoine. De fait, l'énergie solaire bénéficie aujourd'hui d'un des contextes les plus favorables en Europe et dans le monde pour assurer son développement.
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