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Texte de la REPONSE :
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La valorisation des résultats de la recherche publique, le transfert de technologie, ainsi que la diffusion technologique vers les entreprises, tout particulièrement les PME, représentent une orientation forte au sein de la collectivité comme pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les organismes de recherche ont, depuis longtemps déjà, développé des cellules de valorisation sous des formes diverses (services centralisés ou décentralisés, filiales). En ce sens, les réussites marquées du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), de l'Institut national en informatique et automatique (INRIA) ou encore de l'Institut Pasteur sont révélatrices de cet effort. Les universités qui se sont saisies plus tardivement de cette mission ont développé, elles aussi, pour les plus grandes ou les plus actives, des services efficaces. Dans ce secteur de la recherche académique, la multiplicité des acteurs par leur nombre (universités et écoles notamment) a toutefois longtemps entraîné une grande difficulté dans l'efficacité de la valorisation et du transfert. L'initiative prise par le ministère en charge de la recherche et soutenue par l'Agence nationale de la recherche (ANR), de mutualisation de ces services, notamment à une échelle régionale, a permis de développer considérablement la professionnalisation de leur action, par une organisation appropriée, le recrutement de compétences nouvelles et la formation des acteurs. Par ailleurs, la diffusion vers les PME nécessite généralement un accompagnement de celle-ci pour l'appropriation de la technologie ou, à un degré moindre, son intégration dans les produits conçus et réalisés. Par ailleurs, la diffusion vers les PME nécessite généralement un accompagnement de celle-ci pour l'appropriation de la technologie ou, à un degré moindre, son intégration dans les produits conçus et réalisés. Cette mission est accomplie au plus près des entreprises par les centres régionaux pour l'innovation et le transfert de technologie (CRUT), désormais labellisés en centre de diffusion technologique (CDT) ou centre de ressource technologique (CRT), ainsi que par les plates-formes technologiques (PET), leur action étant notamment guidée par le réseau de développement technologique (RDT) installé dans chaque région. Ces structures sont soutenues financièrement par les pouvoirs publics, notamment dans le cadre des contrats de projet État/région. L'action d'ensemble de ces dispositifs doit être encore soutenue, notamment la mutualisation des structures de valorisation ainsi que leur professionnalisation.
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