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Texte de la REPONSE :
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Les débats qui se sont tenus dans le cadre du Grenelle de l'environnement ont mis en évidence la nécessité de renforcer l'encadrement actuel des OGM sur certains points. Un projet de loi a d'ores et déjà été élaboré et est actuellement examiné par le Parlement. Les principes de précaution et de transparence, ainsi que le libre choix de produire avec ou sans OGM sont notamment pris en compte. Ce texte propose également la création d'une nouvelle instance d'évaluation des OGM, indépendante, pluridisciplinaire et ouverte à la société civile. Le projet de loi instaure enfin un régime de responsabilité qui permet à tout exploitant agricole, d'être indemnisé en cas de préjudice économique dû à la présence accidentelle d'OGM dans sa production. Par ailleurs, le comité de préfiguration de la future instance d'évaluation a rendu un avis le 9 janvier 2008, mettant en évidence des faits scientifiques nouveaux concernant l'impact du maïs MON810 sur l'environnement. Suite à cet avis, le Gouvernement a décidé de suspendre la culture de ce maïs, qui est le seul OGM actuellement autorisé à la culture en Europe.
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