| Question N° :
18621
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de
M.
Morisset Jean-Marie
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Deux-Sèvres
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
11/03/2008
page :
2020
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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agences régionales de santé
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Analyse :
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création. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations exprimées concernant la restructuration de l'architecture régionale de l'Assurance maladie et des divers services déconcentrés de l'État. Pour les représentants des assurés sociaux au sein des conseils d'administration, cette réforme soulève de nombreuses interrogations dans les diverses caisses d'Assurance maladie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les professionnels concernés vont pouvoir être associés au champ décisionnel des travaux préliminaires à la mise en place des Agences régionales de santé.
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Texte de la REPONSE :
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