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Texte de la QUESTION :
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M. Charles de La Verpillière attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le sous-équipement du centre hyperbare de l'hôpital Édouard Herriot, à Lyon. L'oxygénothéraphie hyperbare est surtout connue pour son utilisation à des fins de réanimation d'urgence : embolies gazeuses chirurgicales, accidents de décompression, intoxications au monoxyde de carbone, surdités brusques. Mais elle sert aussi au traitement d'affections chroniques, telles que les retards de cicatrisation, les pneumatoses kystiques, les gangrènes gazeuses. Il existe 23 centres hyperbares civils en France. Celui de l'hôpital Édouard Herriot à Lyon couvre à lui seul 19 départements représentant plus de 15 % de la population française. Or, ce centre est très sous-équipé : il ne comporte qu'un seul caisson d'une capacité théorique de 4 places, installé en 1969. Sa technologie ancienne rend son fonctionnement aléatoire, voire dangereux. En cas de panne ou de survenance de plusieurs cas d'urgence, il n'existe donc pas de solution de secours, les centres hyperbares les plus proches étant tous situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à plusieurs heures d'ambulance. Sans attendre la restructuration de l'hôpital Édouard Herriot, il est donc urgent de doter ce centre d'une chambre hyperbare moderne de 8 places, le caisson actuel étant conservé en secours. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard.
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Texte de la REPONSE :
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Les chambres d'oxygénothérapie hyperbare, quel qu'en soit le nombre de places, ne font l'objet ni d'un contingentement ni d'une attribution du matériel par l'État. Elles ne sont soumises qu'à une autorisation d'installation, délivrée par l'agence régionale de l'hospitalisation. Il appartient donc entièrement aux Hospices civils de Lyon, qui ne disposent que d'un appareil, de se déterminer à remplacer au plus tôt celui datant de près de quarante ans par un équipement adapté, dont ils choisiront librement le type et le nombre de places, et d'adresser à l'agence régionale d'hospitalisation la demande d'autorisation dans les conditions prévues par le code de la santé publique.
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