|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le crédit d'impôt en faveur des énergies renouvelables et des économies d'énergie instauré par l'article 90 de la loi de finances pour 2005. Ce dispositif instauré bien avant le Grenelle de l'environnement, a pour objectif louable d'inciter les particuliers à se doter d'équipements performants sur le plan énergétique en leur accordant un crédit d'impôt sur le revenu, à la condition que ces investissements remplissent les conditions énoncées à l'article 200 quater du code général des impôts. À ce titre, le premier aliéna de cet article établit la résidence principale comme le champ d'application exclusif de cette mesure. Or, à l'heure où les réflexions sur le Grenelle ont établi qu'il fallait étendre à terme ce type d'installation à l'ensemble de l'habitat français et que les effets bénéfiques liés à l'installation de ces équipements ne sauraient dépendre du type de résidence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions au sujet d'une éventuelle extension de ce dispositif aux résidences secondaires.
|