|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique tels que les pompes à chaleur. Il lui demande comment peut faire un particulier pour bénéficier de la déduction fiscale lorsqu'il souhaite équiper sa maison de pompes à chaleur mais qu'il veut réaliser les travaux en deux fois. La déduction fiscale ne semble en effet être applicable que si l'aménagement est réalisé en totalité et en une seule fois.
|