| Question N° :
18665
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de
M.
Dolez Marc
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
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QE
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, industrie et emploi
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Question publiée au JO le :
11/03/2008
page :
1995
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Réponse publiée au JO le :
22/04/2008
page :
3470
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Date de changement d'attribution :
18/03/2008
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Rubrique :
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impôts locaux
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Tête d'analyse :
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calcul
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Analyse :
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valeurs locatives. révision. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi si le Gouvernement a l'intention d'engager la révision des valeurs locatives et, dans l'affirmative, de lui en préciser le calendrier prévisionnel ainsi que les modalités envisagées de la nécessaire concertation avec les élus locaux.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 a effectivement posé le principe d'une révision générale des évaluations cadastrales et renvoyé à une loi ultérieure le soin de déterminer la date d'entrée en vigueur de cette révision. Les simulations réalisées à cette occasion ont mis en évidence que cette révision aboutirait à des transferts importants entre contribuables dans des conditions inéquitables, en dépit des nombreux travaux en vue de limiter les effets. Ils n'ont donc pas emporté la conviction pour la mise en oeuvre d'une telle réforme. Si la voie d'une révision générale semble désormais devoir être écartée, le Gouvernement est néanmoins conscient des problèmes soulevés par le phénomène de vieillissement auxquels sont soumises les valeurs locatives qui servent d'assiette à l'ensemble de la fiscalité directe locale. Une piste de travail pourrait être de s'orienter vers une amélioration des outils actuels de connaissance et de mise à jour de la matière imposable. L'ensemble des problématiques liées à la fiscalité locale seront évoquées durant la conférence nationale des exécutifs au fil de l'avancement de la revue générale des prélèvements obligatoires conduite par le Gouvernement.
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