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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'accès au logement de l'ensemble des étudiants. Premier motif du mal logement étudiant, le montant des loyers dont le prix moyen connaît une inflation démesurée et peut varier du simple au double selon la ville que les étudiants ont choisie pour accomplir leurs études. Les exigences des propriétaires, les réticences que les agences immobilières opposent à la location destinée aux étudiants sont autant d'obstacles qui, ajoutés à l'insuffisance du logement universitaire, font du logement même le premier barrage dans l'accès aux études. L'Union nationale des étudiants de France a sollicité le déblocage d'un crédit d'un milliard d'euros pour financer le retard de construction de logements étudiants. Alors que le rapport Anciaux préconisait, en 2004, 120 000 constructions et réhabilitations de chambres universitaires sur dix ans, l'État accuse aujourd'hui un retard considérable. Constructions et réhabilitations cumulées, les chiffres s'élèvent à 23 800 en 2008, soit moins de la moitié des objectifs conseillés par le rapport à cette échéance. Les difficultés d'accès au logement entraînent précarité et dépendance aux parents. La faiblesse des moyens des étudiants, les prix insurmontables de l'offre dans le parc privé ne trouveront de solution immédiate que dans la mise en oeuvre d'un plan de construction et de rénovation des cités universitaires. Cette perception a très certainement motivé la demande de libération d'un financement d'un milliard d'euros par les syndicats étudiants. Le Gouvernement s'est engagé à fournir un effort s'élevant à 620 millions d'euros d'ici à 2012 pour assurer la construction de 40 000 logements CROUS supplémentaires. Reste qu'il faut également intégrer la nécessité de préserver la qualité des logements qui doivent ainsi voir le jour et de maintenir un effort constant au-delà de cette échéance car la cohabitation intergénérationnelle et la seule colocation ne permettront pas de compenser un retard qui pèse très lourdement déjà sur le bon déroulement des parcours universitaires de nos étudiants. En conséquence, il lui demande de veiller à ce que les financements prévus soient effectivement affectés aux CROUS, à ce que l'État mette rapidement à disposition des CROUS les bâtiments et les terrains disponibles et de mettre en place une procédure de régulation destinée à limiter l'augmentation des loyers privés.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de places disponibles offertes par le réseau des oeuvres universitaires et scolaires est passé de 150 025 en 2004 à 153 994 en 2007. Pour accélérer la mise en oeuvre du plan Anciaux I, la subvention d'investissement allouée à ce réseau pour la réhabilitation et la rénovation des bâtiments a été abondée de 16 millions d'euros en loi de finances 2008. Cette subvention devrait permettre de réaliser 6 350 rénovations supplémentaires. Par ailleurs, l'effort de construction sera multiplié par 3 en 2008, avec 3 200 chambres construites. Ces objectifs seront d'autant mieux atteints que les crédits des contrats de projets État-régions (CPER) dédiés à la vie étudiante seront désormais « sanctuarisés » dans une enveloppe bien identifiée. Par ailleurs, M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, « parlementaire en mission » auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre du logement et de la ville, a remis le 15 février dernier son rapport sur le logement étudiant et les aides personnalisées. Il était chargé de proposer des pistes concrètes pour permettre la promotion de la construction de logements sociaux destinés aux étudiants, le développement du recours à la colocation et le traitement spécifique de la question du logement étudiant en Île-de-France. Ses recommandations doivent permettre d'envisager toutes les solutions possibles pour améliorer l'offre globale en matière de logement étudiant.
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