FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 18708  de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  11/03/2008  page :  2022
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  médecines parallèles
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  exercice de la profession
Texte de la QUESTION : M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les interrogations ressenties par les ostéopathes concernant l'exercice de leur profession. Les ostéopathes ont souvent le sentiment que le cadre juridique entourant leur profession est quelque peu flou, et que la reconnaissance qu'ils ont difficilement acquise pourrait être remise à tout moment en cause. Ainsi, la grande majorité des professionnels souhaite que l'esprit de la loi et des débats parlementaires, et qui repose sur trois engagements, soit respecté : permettre l'usage du titre d'ostéopathe pour les praticiens qui exercent leur profession, à l'exclusion de toute autre activité ; rendre les ostéopathes responsables de leurs actes ; enfin mieux encadrer et mieux former les membres de la profession. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N