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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de mise en place dès 2009 du passeport biométrique. Les professionnels de la photographie, déjà atteints dans leur activité par les appareils numériques et les « photomaton », s'inquiètent des intentions du Gouvernement qui consisteraient à confier aux mairies le soin de procéder à la prise de photographie. Outre que ce n'est pas là le métier des agents des collectivités concernées, cette mesure aurait plusieurs effets néfastes. Comme dit précédemment, elle viendrait mettre un peu plus en péril une profession dont la qualité de services est le fil rouge, en les privant d'une part substantielle de leur chiffre d'affaires. Au-delà des chiffres, il s'agit au demeurant d'emplois qui, par effet induit, seraient ainsi mis en danger et viendraient gonfler la masse des personnes en recherche d'emploi. De plus, le contribuable serait soumis à une double imposition venant grever un pouvoir d'achat déjà fort mis à mal. D'une part, bien entendu, il se verrait dans l'obligation de procéder à la prise de photographies mais qui plus est, en qualité de contribuable de sa commune, il participerait, via une vraisemblable voire incontournable augmentation des impôts locaux, à l'amortissement du matériel performant acquis par les mairies. À ces éléments viennent également s'ajouter les frais de formation du personnel communal, dont les fonctions sont aux antipodes du métier de photographe et réclament une assiduité ainsi qu'une compétence dont bénéficie chaque administré. Il lui demande donc de renoncer à cette partie du projet concernant le passeport biométrique et de faire en sorte que les professionnels du secteur, en leur qualité de photographes, soient habilités à délivrer les clichés nécessaires au futur passeport.
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Texte de la REPONSE :
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La volonté du Gouvernement, à l'occasion de la mise en place de ce nouveau titre, est à la fois de simplifier les procédures de délivrance ou de renouvellement de passeport et de lutter contre la fraude, en sécurisant les procédures d'enregistrement de demandes de titres destinés à garantir l'identité de la personne. Les équipements des points d'accueil installés en mairie sont conçus à cette fin, en permettant d'assurer dans son intégralité le processus de demande de passeport, de la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la délivrance du titre. Deux modalités sont prévues pour ce qui concerne la prise de la photographie qui sera ensuite numérisée dans le nouveau titre : les usagers auront le choix soit de se présenter avec des photos réalisées par des professionnels et qui seront ensuite scannées, soit de demander sur place un enregistrement avec prise de photo numérisée directement, ce qui permettra de s'assurer d'emblée de la conformité de la photo avec la norme ISO/IEC.19794.5.2005 imposée au plan international. La photographie qui sera prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques le sera pour un usage unique et intégré. Il ne sera délivré au demandeur aucun cliché ni aucun fichier numérisé. Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions, et notamment de la possibilité de se présenter avec la photographie fournie par un photographe professionnel et conforme à la norme. Le ministère de l'intérieur est bien sûr attentif à la bonne mise en place du nouveau passeport. Aussi, les représentants de la profession de photographe ont été reçus et l'ensemble des questions soulevées par ce nouveau dispositif a été abordé avec eux. L'État, par l'intermédiaire de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), prendra en charge les frais d'acquisition et d'installation des stations, leur maintenance et leur remplacement, ainsi que l'abonnement portant sur le raccordement au réseau informatique. L'ANTS prendra également en charge la formation des agents territoriaux affectés à l'accueil des citoyens. Un centre d'appels sera mis en place pour aider et conseiller les mairies.
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