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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la politique du pouvoir d'achat. En effet, alors qu'une accélération de la hausse des prix et des tarifs est constatée, la politique du Gouvernement en matière d'augmentation de salaire semble inefficace. De ce fait, que ce soit pour le privé ou le public, le pouvoir d'achat est nettement en baisse. Il rappelle que le Gouvernement a un grand rôle à jouer pour favoriser l'augmentation des revenus des Français, que ce soit grâce à l'augmentation du SMIC, des minima sociaux, des retraites, des pensions et des traitements des fonctionnaires, ou encore par la demande d'ouverture de négociations salariales et le conditionnement des allègements de cotisations sociales à la signature d'accords salariaux, ainsi que l'instauration d'une échelle mobile des salaires, c'est-à-dire leur indexation obligatoire sur l'inflation. Ce dernier dispositif, supprimé il y a quelques décennies, permettait efficacement de maintenir le pouvoir d'achat des salariés. Au vu de ces éléments, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour mener une politique d'augmentation des revenus des Français.
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Texte de la REPONSE :
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La question du pouvoir d'achat est au coeur des préoccupations du Gouvernement. Le pouvoir d'achat des ménages est déterminé par leur revenu disponible et par l'évolution des prix. S'agissant des revenus des ménages, leur évolution est très largement déterminée par celles des revenus d'activité, lesquelles traduisent l'évolution de l'emploi et des salaires. Pour atteindre le plein emploi (taux de chômage à 5 % et taux d'emploi à 70 %), le Gouvernement a entrepris une réforme en profondeur du service public de l'emploi en fusionnant l'ANPE et l'UNEDIC pour mieux accompagner les demandeurs d'emploi dans leur recherche. Parallèlement le Gouvernement a demandé aux partenaires sociaux d'entreprendre des négociations sur les évolutions du droit du travail et notamment du contrat de travail. S'agissant des salaires, le SMIC a été revalorisé de 2,1 % au 1er juillet dernier suivant les dispositions légales en vigueur (articles L. 141-2 et L. 141-5 du code du travail). Cette revalorisation a été effectuée sur la base d'une inflation constatée de 1,2 % entre mai 2006 et mai 2007 et d'une progression du pouvoir d'achat salaire horaire de base ouvrier de 1,6 % de mars 2006 à mars 2007. Ces éléments conduisent à une augmentation du taux horaire du SMIC de 2,1 % par rapport au taux en vigueur antérieurement. Mais la revalorisation du SMIC n'est pas le vecteur efficace d'un soutien du pouvoir d'achat des ménages : c'est l'ensemble des salaires qu'il convient de redynamiser par le biais de la négociation salariale et pas seulement le salaire minimum lequel, en augmentant rapidement rattrape un certain nombre de salariés qui auront d'autant plus de mal à le quitter par la suite. Plus généralement, et au-delà de la seule revalorisation intervenue au 1er juillet dernier, le Gouvernement envisage la mise en place d'une commission indépendante dont la mission serait de formuler des recommandations reposant sur une meilleure prise en compte du contexte économique d'ensemble et de l'impact prévisible des décisions de revalorisation (la décision restant au Gouvernement après avis de la CNNC) et, parallèlement, pour revitaliser les négociations salariales dans les branches et dans les entreprises, au-delà de la nouvelle impulsion à l'opération de relance de la négociation salariale de branche qui avait été initiée en 2005, le Gouvernement réfléchit à l'introduction d'une conditionnalité des aides aux entreprises, la condition portant sur l'effectivité des négociations salariales. La révision des modalités de fixation du SMIC va de pair avec une dynamisation des négociations salariales. Ce sont les deux piliers d'une seule et même démarche : moderniser la fixation du SMIC, la rendre plus objective et, dans le même temps, assurer que la négociation salariale fonctionne mieux pour valoriser davantage le travail, en fonction des spécificités de chaque branche et de chaque entreprise. Au-delà de cette orientation générale, d'autres mesures plus ciblées (notamment, rachat des heures de RTT et des comptes épargne-temps, le déblocage de la participation et la mise en place d'une prime de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas vocation à mettre en oeuvre le système de la participation) viennent soutenir le revenu disponible des ménages à court terme. Enfin, s'agissant de l'évolution des prix, comme il s'y était engagé à l'été, le Gouvernement poursuit la réforme de la loi Galland engagée depuis 2005.
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