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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Fidelin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la défense des droits de l'homme en Angola et plus particulièrement dans la province de Cabinda. L'association « Mplabanda » créée en juillet 2003, qui avait pour but de dénoncer les atteintes aux droits de l'homme répertoriées dans cette province, a, semble-t-il, été victime de nombreuses menaces. C'est ainsi que cette dernière a été interdite de poursuivre ses activités et que ses bureaux ont été fermés en novembre 2006, malgré le soutien des nombreuses associations internationales. Sans la présence de cette association, la défense des droits de l'homme dans ce pays et dans cette province semble très difficile. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'encourager la mise en place d'opérations d'évaluation et de surveillance de la situation des droits de l'homme, indépendantes des autorités officielles, en Angola.
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Texte de la REPONSE :
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La situation de l'association cabindaise Mpalabanda s'inscrit de manière plus générale dans la problématique de cette enclave où plusieurs mouvements indépendantistes exercent des actions de guérilla depuis l'indépendance de l'Angola, en 1975. Un « mémorandum d'entente pour la paix et la réconciliation dans la province de Cabinda » a été signé le 1er août 2006. Cet accord de paix, qui constituait un premier pas vers la réconciliation dans cette province, n'a malheureusement toujours pas apporté l'apaisement, car il est contesté par une partie des acteurs de la vie politique cabindais. Des tensions persistent et des affrontements réguliers continuent d'opposer des factions de rebelles indépendantistes aux forces armées angolaises, entretenant un climat d'insécurité dans la province. Le gouvernement français souhaite promouvoir la recherche d'une solution politique consensuelle et encourage la concertation entre les représentants de la société civile cabindaise et le gouvernement angolais. L'accord signé en 2006 peut être considéré comme un premier pas sur lequel s'appuierait un processus de réconciliation, seule alternative pour résoudre ce conflit. L'association cabindaise Mpalabanda, association non violente de défense des droits civiques, qui prône l'indépendance ou bien l'autonomie par les négociations, a été dissoute en juillet 2006. Cette affaire est actuellement entre les mains de la justice angolaise. En effet, une procédure d'appel a été lancée auprès de la Cour suprême angolaise afin de permettre à l'association d'exercer de nouveau ses activités au Cabinda. Cette instance judiciaire n'a pas encore statué. La France reste attentive à la situation dans cette province. Avec ses partenaires de l'Union européenne, elle cherche, dans le cadre du dialogue politique régulier avec l'Angola, à établir un climat de confiance avec le gouvernement angolais afin notamment de développer un dialogue sur les questions de droits de l'homme.
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