FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 18794  de  M.   Benoit Thierry ( Nouveau Centre - Ille-et-Vilaine ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  11/03/2008  page :  2025
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  établissements de santé
Analyse :  situation financière
Texte de la QUESTION : M. Thierry Benoit alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la faible revalorisation des tarifs hospitaliers pour l'année à venir. La hausse de 2,8 % des dépenses d'assurance maladie prévue par la loi de financement de la sécurité sociale cantonne, en effet, à 0,5 % la marge d'augmentation accordée aux hôpitaux à partir du 1er mars. La confrontation des budgets des années 2007 et 2008 laisse apparaître, cependant, une augmentation de 7,5 % des crédits consacrés à «l'offre de soins et à la qualité du système de soins». Il lui demande si le Gouvernement entend mobiliser ces crédits pour moderniser les établissements hospitaliers français dont les tarifs stagnent depuis plusieurs années ; divers dispositifs comme les MIGAC et les FMESPP sont en effet susceptibles d'assurer ces missions.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Bretagne N