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Texte de la QUESTION :
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M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'application, depuis le 1er janvier 2008, de l'interdiction de fumer aux cafés, hôtels et restaurant dans les bars à narguilé, menacés de disparition si aucun aménagement spécifique à cette interdiction n'est décidé. Le narguilé, objet de convivialité favorisant l'échange et diffusant la culture, est devenu un véritable phénomène de société. Les cafés à narguilé, lieux de sociabilité, jouent un rôle essentiel, notamment pour les personnes, parfois victimes de discrimination, et qui se se voient par exemple refuser l'entrée en discothèque. En outre, de jeunes gens s'endettent souvent pendant de nombreuses années pour créer ou reprendre ces établissements ; ils se retrouveraient donc dans une situation véritablement difficile si ces lieux devaient disparaître. C'est pourquoi les professionnels du narguilé demandent à ce qu'une dérogation au décret prévoyant l'interdiction de fumer soit prévue. Il lui demande donc de lui préciser si le Gouvernement entend prendre des mesures afin que ces établissements, qui représentent plus de 4 000 salariés sur l'ensemble du territoire, puissent maintenir leur activité.
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Texte de la REPONSE :
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Le tabac est, en France, la première cause de mortalité évitable, responsable de 66 000 décès par an. Le tabagisme passif pour sa part est à l'origine de 5 000 décès. Face à cet enjeu de santé publique majeur, le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, qui renforce l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, offre à nos concitoyens une protection satisfaisante face à la fumée du tabac. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er février 2007 pour l'ensemble des lieux à usage collectif, avec succès. L'entrée en vigueur du décret le 1er janvier 2008 dans les établissements du secteur des cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) s'est très bien déroulée, et les Français manifestent leur soutien réitéré à cette mesure. Les bars à narguilé font partie de ces lieux, dits « de convivialité », et l'interdiction de fumer s'applique également à ces établissements. En effet, dans son rapport publié en 2005, l'organisation mondiale de la santé (OMS) indique que les fumeurs de narguilé encourent, dans l'ensemble, les mêmes risques que les fumeurs de cigarettes tant en termes de tabagisme passif qu'actif. Les fumeurs de narguilé présentent notamment des risques de survenue accrus de cancers du poumon, ORL, bronchite chronique obstructive, maladies cardio-vasculaires. Le taux de certains toxiques est particulièrement important dans le narguilé. Ainsi, des cas de coma ont été observés chez des serveurs travaillant dans des bars à narguilé en raison des hautes concentrations en monoxyde de carbone. En outre, l'usage du narguilé se développe, en particulier auprès de consommateurs parfois très jeunes, qui le considèrent comme une alternative relativement saine à la cigarette. Pour ces raisons sanitaires, il est impossible d'envisager une dérogation spécifique pour ces établissements. Les bars à narguilé ont par ailleurs, au même titre que les autres lieux de convivialité, bénéficié de la possibilité de report d'application jusqu'au 1er janvier 2008, délai que le Conseil d'État a considéré proportionné. Ils pouvaient ainsi, comme les autres, anticiper la mise en oeuvre de la mesure par une réflexion sur la diversification de leur activité, par l'aménagement de leur terrasse s'ils en disposent (si elle n'est pas couverte ou que le côté principal en est ouvert), ou par la mise en place d'éventuels emplacements réservés aux fumeurs. Concernant les aides qui pourraient être apportées aux exploitants de ces bars à narguilés, il leur appartient d'étudier avec le secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services comment ils pourraient s'inscrire dans le cadre du contrat de croissance, signé entre les ministères chargé des petites et moyennes entreprises et chargé du tourisme et les organisations professionnelles du secteur HCR (hôtels, cafés, restaurants), qui compte des dispositions fiscales et diverses aides pour accompagner les mutations du secteur.
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