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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. le
président. La parole est à Mme Chantal Bourragué, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire. Mme Chantal Bourragué. Ma question s'adresse à M. Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes ; j'y associe mes collègues du groupe d'études " Famille et adoption ", dont le docteur Edwige Antier. Il y a maintenant huit jours, Haïti a été dévasté. Aujourd'hui, nous savons qu'il y a des milliers de morts, que la situation générale est proche du chaos et très critique pour les survivants. Vous connaissez, monsieur le ministre, l'urgence des besoins dans tous les domaines, malgré la mobilisation de la France et de nombreux pays. Dès l'annonce de la catastrophe, le Président de la République et le Gouvernement se sont mobilisés avec les ONG pour organiser l'aide d'urgence. À Port-au-Prince et dans l'ensemble du pays, nombre de crèches ont été touchées. Aussi l'urgence concerne-t-elle les enfants survivants. Nous savons que l'ambassade recense les crèches et leurs besoins en nourriture, en eau, en matière d'hygiène et, bien sûr, d'hébergement. Les secours aux enfants sur place sont une priorité absolue, y compris dans les campagnes. Nombre de ces enfants sont en attente de leurs parents adoptifs. M. Monchau, notre ambassadeur en charge de l'adoption internationale, a fait, ce matin, devant notre groupe d'études, un point sur les mesures prises sur place par notre ambassade. Il faut savoir que, depuis 2001, plus de 4 000 enfants haïtiens ont été adoptés par des Français, dont 650 pour la seule année 2009. Près de 1 000 adoptions sont en cours et environ 400 enfants ont bénéficié d'un jugement d'adoption rendu par les autorités judiciaires d'Haïti. Vous comprendrez l'angoisse des parents adoptifs, qui ne peuvent aller chercher l'enfant qu'ils connaissent déjà. Pouvez-vous nous préciser quelles actions sont mises en oeuvre pour répondre à l'urgence de la protection de tous les enfants haïtiens et quelles mesures sont prises pour permettre le départ des enfants attendus par leurs parents adoptifs ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Madame, merci d'avoir évoqué tous les enfants, car tous doivent être secourus, en particulier, peut-être, ceux qui sont en voie d'adoption. Nous avons envoyé sur place six agents du Quai d'Orsay ; sept se consacrent à cette tâche à Paris. Nous avons visité, autant que possible et dès le premier jour, les crèches et nous avons obtenu certains renseignements, qui sont néanmoins insuffisants pour que nous puissions nous faire une idée très claire de la situation. Il existe deux circuits d'adoption : l'un passe par les lois internationales et les procédures que nous avons mises au point depuis un certain nombre d'années ; l'autre correspond aux adoptions individuelles. Vous comprendrez bien que le circuit international, officiel, qui se conclut par une décision du juge, soit privilégié. S'agissant des autres adoptions, nous avons été mis en garde par les autorités haïtiennes, par le Premier ministre de ce pays : on ne peut pas faire n'importe quoi, et en particulier enlever des enfants, soit parce qu'ils ont des parents qu'ils auraient perdus de vue, soit, au contraire, parce qu'ils ont tout perdu. Nous n'en savons rien. Je vais vous donner les chiffres exacts : 904 dossiers d'adoption sont enregistrés par le service de l'adoption, dont deux tiers sont des procédures individuelles. Pour le moment, nous avons décompté 673 demandes, soit 150 de plus que le chiffre que j'ai donné hier au Premier ministre, dont 276 sont au stade du jugement. Nous allons rapatrier ces 276 enfants en France le plus vite possible, c'est-à-dire immédiatement. Nous nous occuperons des autres un par un, avec toute l'attention nécessaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
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