FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1884  de  M.   Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) QG
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  20/01/2010  page : 
Réponse publiée au JO le :  20/01/2010  page :  229
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  pharmacie
Analyse :  Sanofi-Aventis. restructuration
DEBAT :

SANOFI AVENTIS

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, semaine après semaine, les ministres répondent à nos questions en égrenant des mots pleins de poésie : " recherche valorisée ", " développement stimulé ", " industrie protégée ", " emplois sauvegardés ", " délocalisations arrêtées ", " avenir assuré ". À ces mots s'ajoute celui, sans doute agréable à votre oreille, de transforming, qui est le maître mot de la direction du groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis.
Adepte du transforming, la première entreprise pharmaceutique française est florissante : une production de vaccins dopée par les dizaines de millions de doses contre la grippe AH1N1 ; un chiffre d'affaires pour 2009 de l'ordre de 30 milliards d'euros, en augmentation de plus de 7 % ; des profits supérieurs à 8 milliards d'euros, en augmentation d'au moins 15 % ; des dividendes dépassant les 3 milliards d'euros, également en forte augmentation, celle-ci pouvant approcher 20 %. Seule petite ombre au tableau : une augmentation collective des salaires de 1,2 % seulement.
Le transforming se traduit en particulier par la suppression de plus de 3 000 postes en 2009-2010, dont 1 300 en recherche et développement, par la fermeture de quatre sites et la vente d'un cinquième, par l'abandon progressif de la recherche et son externalisation, au nom de la rentabilité financière, vers des laboratoires publics et de petites entreprises de biotechnologie, et par de fortes menaces de nouvelles restructurations pour parvenir à 2 milliards d'économie.
Quelle est l'intervention du Gouvernement sur les orientations de l'industrie pharmaceutique, notamment celles de Sanofi-Aventis ? Pour être plus précis, quels sont les engagements exigés du groupe en contrepartie du financement public par la sécurité sociale, des achats massifs de vaccins, du crédit impôt-recherche et des aides au développement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Chassaigne, le secteur de la santé en France est absolument majeur. Actuellement, notre pays est le premier producteur européen de médicaments et nous avons bien l'intention, avec Christian Estrosi, ministre de l'industrie, de faire en sorte que cela dure. En chiffres - vous en avez cité quelques-uns -, cela signifie : un chiffre d'affaires de 47 milliards d'euros, 350 000 emplois directs et indirects et 12 % d'investissement dans la recherche et le développement. Il s'agit donc d'un véritable atout.
Toutefois, ce secteur d'activités est confronté à de profondes modifications dues à l'extinction d'un certain nombre de brevets, à la montée en puissance des médicaments génériques et à la nécessité, pour un grand nombre des nouvelles inventions, de passer d'une recherche fondée sur la chimie à une recherche fondée sur la biologie.
S'agissant de la société que vous avez évoquée, avec Christian Estrosi, nous avons bien entendu négocié avec la direction, laquelle s'est engagée, dans le cadre de son opération de restructuration, à ne pas licencier et à offrir une formation professionnelle à tous ceux des salariés qui sont prêts à évoluer. Par ailleurs, la société Sanofi-Aventis a décidé d'investir 200 millions d'euros sur son site de Vitry-sur-Seine en faveur de la recherche fondamentale, absolument déterminante pour le secteur pharmaceutique.
Enfin, je ne puis conclure sans mentionner l'action concertée que nous menons, avec Roselyne Bachelot, Valérie Pécresse et Christian Estrosi, dans le cadre des réunions particulières que nous tenons avec l'industrie pharmaceutique. Dans le secteur de la biologie notamment, un fonds particulier, doté de 130 millions d'euros, a ainsi été constitué dans le cadre d'un partenariat public-privé, à moitié financé par le privé.
M. Roland Muzeau. Et les salariés dans tout ça ?
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Vous le voyez, nous ne restons pas inactifs. L'industrie pharmaceutique est importante et nous souhaitons la soutenir, à condition qu'elle se soutienne. C'est ce qu'elle s'est engagée à faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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