13ème législature

Question N° : 18851	de  M.   Sordi Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  11/03/2008  page :  2033
	Réponse publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8865
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	ralentisseurs
Analyse :	bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Sordi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les aménagements routiers qui se multiplient sur nos routes dans le but de réduire la vitesse notamment les rétrécissements aux entrées des agglomérations et les passages surélevés. Il aimerait savoir si au-delà de l'objectif louable de réduction de vitesse et donc de prévention des accidents, ces aménagements ne constituent pas au contraire un facteur accidentogène important. En effet de nombreux automobilistes se plaignent de destruction de jantes et pneumatiques, les cyclistes se sentent en danger du fait du rétrécissement des voies et il n'est pas rare que des camions ou machines agricoles peinent à manoeuvrer. Par conséquent il lui demande de bien vouloir lui faire part des études à ce sujet afin de savoir si l'intérêt de ces aménagements dépasse leurs inconvénients et si des alternatives sont en cours de développement.
Texte de la REPONSE :	Les ralentisseurs, les coussins et les plateaux sont des dispositifs de surélévation de chaussée destinés à modérer la vitesse des véhicules en circulation. Ils assurent un rôle d'abaissement des vitesses, et donc de protection des usagers vulnérables vis-à-vis des véhicules motorisés. Le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 réglemente les ralentisseurs de type dos d'âne et trapézoïdal. Pour les coussins et plateaux, il existe un guide de recommandations techniques établi par le CERTU datant de novembre 2000, en cours d'actualisation. La responsabilité de la mise en oeuvre de ces dispositifs incombe aux autorités publiques gestionnaires des voiries supportant ces aménagements. Il leur appartient notamment de les implanter conformément à la réglementation et aux recommandations du CERTU. En particulier, ces dispositifs ne doivent pas être isolés mais combinés entre eux ou avec d'autres aménagements dans un ensemble qui concourt à la réduction de la vitesse. Dans ces conditions, ils ne constituent pas un facteur accidentogène mais contribuent, au contraire, à l'amélioration de la sécurité routière.

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