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DEBAT :
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SITUATION DES PRODUCTEURS DE LAIT M.
le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe
Nouveau Centre.
M. François Rochebloine. Monsieur le
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, l'année 2009 a été
dure pour de nombreux Français touchés par la crise, aux premiers rangs desquels
se trouvent les agriculteurs. C'est l'ensemble du secteur agricole, toutes
productions confondues, qui a enregistré une baisse de revenus de 30 à 50
%.
Il s'agit d'une crise agricole préoccupante. C'est pourquoi le
Gouvernement a, dès cet automne, pris une série de mesures d'urgence destinées à
apporter un soutien aux agriculteurs les plus en difficulté.
De plus, la
semaine dernière, vous avez présenté en conseil des ministres le très attendu
projet de loi de modernisation de l'agriculture, qui doit permettre de traduire
votre ambition pour mieux accompagner les agriculteurs et les pêcheurs face aux
grandes mutations à venir.
Cependant, monsieur le ministre, il convient de se
dire la vérité. En effet, malgré de nombreuses interventions et malgré vos
actions déterminées avec le Gouvernement - tant au plan national qu'à l'échelon
européen -, nous sommes aujourd'hui face à un profond malaise dans nos campagnes
et les inquiétudes demeurent entières.
Au nom du groupe Nouveau Centre et de
son président François Sauvadet, je tiens une nouvelle fois à évoquer la
situation des producteurs laitiers qui, après avoir beaucoup perdu, se demandent
comment résister dans les mois à venir, compte tenu des prix de collecte
dramatiquement bas. À quelle échéance peut-on raisonnablement espérer un retour
à des conditions de marché acceptables pour des producteurs qui veulent vivre de
leur travail, et non de primes ?
La France, grand pays agricole s'il en est,
demande aujourd'hui à ses agriculteurs de produire beaucoup et mieux pour
répondre aux attentes des consommateurs, à des prix dérisoires et en n'ayant
aucune visibilité sur leur évolution.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous
éclairer sur les axes forts de votre projet de loi et expliquer comment ces
mesures pourront satisfaire les exigences économiques, environnementales, et
tout simplement humaines, auxquelles doit faire face l'agriculture française ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe
UMP.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le
Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la
pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, les producteurs de lait
français ont perdu, en 2009, plus de 50 % de leur revenu. Quelle autre
profession accepterait avec autant de courage de perdre la moitié de son revenu
en un an ?
Je tiens à préciser que, depuis quelques semaines, grâce aux
interventions massives de l'Union européenne sur les marchés, à la demande de la
France, le prix du lait a augmenté de 3 à 8 % suivant les régions concernées. Ce
n'est pas suffisant, mais cela constitue une première étape dans la bonne
direction.
Par ailleurs, le revenu des producteurs de lait dépendra des
décisions que nous prendrons dans trois directions dans les semaines à venir, et
qui figureront dans la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, ce
qui me permet de préciser ma réponse à la question de Bernard
Cazeneuve.
Premièrement, des contrats obligatoires entre producteurs de lait
et industriels fixeront un volume, une durée et un prix, afin que chaque
producteur de lait en France sache combien il va gagner sur plusieurs années, et
soit en mesure de rembourser ses investissements dans de bonnes conditions.
(Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Deuxièmement, nous
avons décidé de renforcer l'observatoire des prix et des marges, pour faire en
sorte que la valeur ajoutée revienne d'abord aux producteurs, plutôt qu'à l'aval
de la filière. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe
NC.)
Notre troisième décision, tout aussi importante, consiste à
renforcer les interprofessions, question sur laquelle je veux être très clair.
Le renforcement des interprofessions, auquel je sais que le Nouveau Centre est
attaché - Bernard Cazeneuve a, lui aussi, évoqué ce sujet - se heurte à un
problème de droit. En effet, le droit de la concurrence européen ne permet pas
aux interprofessions de fixer des indicateurs de tendance de marché, pourtant
indispensables pour garantir un revenu stable. J'ai demandé avant-hier, en
conseil de ministres de l'agriculture, que nous ouvrions l'organisation commune
de marché et que nous changions les règles de la concurrence européenne, afin de
permettre aux producteurs de lait d'avoir un revenu plus décent dans les années
à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs
du groupe UMP.)
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