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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations des artisans taxis qui se sont largement mobilisés pour exprimer leurs inquiétudes face aux propositions faites dans le rapport Attali. Les chauffeurs de taxi considèrent que les propositions 209, 210 et 211 portant sur la déréglementation de leur profession, représentent une réelle menace pour leur activité professionnelle et s'y opposent formellement. Sans pour autant rejeter une rénovation de la loi de 1995, ils assurent que la réglementation actuelle est déterminante puisqu'elle permet d'assurer un véritable maillage territorial en matière de transport et d'avoir accès à un service de qualité. Aussi, face à la désorganisation, à l'augmentation des tarifs et à la baisse des prestations qu'engendrerait la déréglementation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ces propositions du rapport Attali.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de la commission sur la libération de la croissance française, remis le 23 janvier 2008, comprend des préconisations sur l'activité de transport particulier de personnes, dont certaines ont pu faire naître des inquiétudes de la part des professionnels des taxis. En tout état de cause, les solutions préconisées sont loin d'être exclusives. La plupart des organisations professionnelles représentatives des taxis sont favorables à une modernisation du cadre juridique définissant les conditions d'exercice des taxis. Une adaptation de la réglementation sur les taxis est en effet nécessaire pour prendre en compte notamment l'évolution des besoins de mobilité des personnes dans un souci de développement durable, la diversification des modes de transport particulier de personnes, ainsi que la diversification des activités effectuées par les conducteurs de taxis. C'est afin de répondre à ces exigences que la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a entamé en septembre dernier une vaste concertation avec les représentants des taxis. Cette concertation a abouti, le 28 mai 2008, à la signature avec les principales organisations professionnelles d'un protocole d'accord qui a pour but d'augmenter l'offre de taxis là où elle est insuffisante, d'améliorer la qualité du service et sa disponibilité et de favoriser la vitalité économique de la profession.
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