| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. le
président. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Bernard Derosier. Monsieur le Premier ministre, nous sommes ici les porte-parole de nos concitoyens et avons, à ce titre, le devoir d'exprimer leurs nombreuses préoccupations. En plus du pouvoir d'achat et de l'emploi, les Français sont également très attachés au service public, comme ils l'ont démontré en soutenant l'action de ceux qui ont défendu La Poste, mais que vous n'avez pas écoutés. Avec votre gouvernement, vous n'avez de cesse que de remettre en cause, et même de vous attaquer à ce qui fait l'originalité de la France : ses services publics et ses fonctionnaires. La réforme territoriale, actuellement en débat au Sénat et ici même, en est une illustration supplémentaire. Demain, à l'appel de plusieurs organisations syndicales, les fonctionnaires seront en grève pour témoigner notamment de leur opposition à la réforme des collectivités territoriales. Il s'agit, pour ces agents des services publics, de dénoncer le démantèlement des services de proximité assurés par les communes, les départements et les régions. Après La Poste, les télécommunications, EDF, GDF, vous vous en prenez maintenant à ce qui constitue la base du pacte républicain : les services aux citoyens. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe GDR.) Jusqu'alors, ces services étaient assurés par les communes, par exemple l'état civil ou les cantines scolaires ; par les départements, qui organisent la solidarité de proximité pour les personnes âgées, les personnes handicapées ou l'enfance en difficulté ; par les régions, qui ont donné à la formation un développement sans précédent. En les privant de moyens d'agir, vous organisez, monsieur le Premier ministre, la liquidation des services publics locaux. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) M. Maxime Gremetz. C'est bien vrai ! M. Bernard Derosier. Allez-vous enfin entendre cette colère qui monte de partout en France ? Qu'allez-vous faire pour répondre à nos concitoyens, attachés à leurs services publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe GDR.) M. Maxime Gremetz. Rien, comme d'habitude ! M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le député, les fonctionnaires seront en grève demain... M. Maxime Gremetz. Ils ont raison et nous sommes à leurs côtés ! M. Éric Woerth, ministre du budget. ...mais pas à l'appel de toutes les fédérations de fonctionnaires. Je rappelle en effet que seules trois fédérations de fonctionnaires sur huit appellent à la grève. D'ailleurs, les mots d'ordre de cette grève ne relèvent pas uniquement de ce que vous avez indiqué, c'est-à-dire de la réorganisation des collectivités locales ou des services de l'État dans les collectivités locales. Cela va bien plus loin : il s'agit notamment d'une protestation - que nous prenons en compte - contre la diminution du nombre de fonctionnaires. M. Maxime Gremetz. Parlez-nous de Proglio ! M. Éric Woerth, ministre du budget. Nous maintiendrons pourtant cette diminution : le nombre de fonctionnaires a augmenté de plus d'un million et demi depuis 1980, ce qui est évidemment trop. Aucun pays ne peut se permettre cela ! Ce n'est pas en augmentant sans arrêt le nombre de fonctionnaires que l'on améliorera la qualité du service public ; et ce serait bien mal connaître la réalité des choses que de le prétendre. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) D'ailleurs, si cela avait été le cas, nous aurions les meilleurs services publics du monde, ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas. La question se pose donc autrement : comment fait-on pour réduire le nombre de fonctionnaires ? M. Maxime Gremetz. Proglio ! M. Éric Woerth, ministre du budget. Nous avons décidé de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ce qui s'est traduit par 100 000 fonctionnaires de moins depuis 2007. En même temps, nous procédons à la réorganisation des services publics, des administrations centrales, en fusionnant, en réfléchissant sur la notion de service public et sur le rôle de l'État. Par ailleurs, grâce à un texte porté par le ministère de l'intérieur, nous voulons réorganiser les collectivités territoriales. M. Maxime Gremetz. Proglio ! M. Éric Woerth, ministre du budget. Ce texte est actuellement examiné par le Sénat. Ce n'est même pas une réforme que mène ce Gouvernement ; c'est une nécessité absolue pour la France (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR)... M. Maxime Gremetz. Proglio ! M. Éric Woerth, ministre du budget. ...qui doit, si elle veut continuer à avoir des services publics de qualité, accepter de les réformer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
| |