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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les préoccupations des associations de tourisme et de plein air, regroupées au sein de l'UNAT, l'ensemble des organisations syndicales membres du conseil d'administration de l'ANCV, et l'association d'élus de communes propriétaires d'équipements de tourisme associatif, l'AVEC. Elles regrettent notamment que pour la troisième année consécutive, les moyens consacrés par l'État pour soutenir l'objectif de l'accès aux vacances pour tous soit en forte réduction, mettant selon elles en cause l'existence même de la politique sociale du tourisme. Aussi, les associations de tourisme à vocation sociale seraient-elles confrontées à une disparition totale de l'aide de l'État pour la rénovation de leur patrimoine. Pourtant, elles soulignent que la présence d'équipement durable de vacances est source de création d'emplois et de maintien de services, d'activités économiques et d'animations culturelles pour les populations locales. Considérant qu'il s'agit d'un enjeu considérable pour l'aménagement et le développement durable des territoires, notamment en zone rurale et de moyenne montagne, elles souhaiteraient que l'accès des concitoyens aux vacances ainsi que le développement du tourisme intérieur soient favorisés. Dès lors, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre dans ce domaine et s'il entend répondre favorablement à leurs attentes.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme de consolidation de l'équipement de tourisme social, financé sur le budget de l'État, a été stoppé en 2005. Le rattachement exceptionnel de 10 millions d'euros sur un fonds de concours permet, depuis la mi-2007, d'en régler les derniers engagements financiers. Pour ce qui concerne les années à venir, il convient, pour déterminer les politiques d'accompagnement à mener, de connaître et de mesurer les mutations en cours et les adaptations nécessaires dans le secteur du tourisme social et associatif : évolution des attentes des consommateurs, mise aux normes des équipements pour les rendre accessibles aux personnes handicapées, effets de la politique nationale « Seniors en vacances » dont le maître d'oeuvre est l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Aussi, la direction du tourisme a lancé, en coordination avec plusieurs partenaires du monde du tourisme et notamment du tourisme social, une enquête destinée à dresser un vaste état des lieux des hébergements familiaux à vocation sociale (villages de vacances, maisons familiales de vacances, structures dépendant des collectivités locales, comités d'entreprise, mutuelles et autres organismes sociaux), de leur fréquentation et des aides utilisées par leurs publics. Les résultats de cette étude pourront servir de base à un débat entre pouvoirs publics et opérateurs de tourisme à vocation sociale sur l'avenir du secteur et sa contribution aux politiques publiques. Ils permettront également de tracer les perspectives possibles de soutien public aux investissements du secteur, dont l'ANCV devrait demeurer un acteur central, dans le cadre d'une contractualisation d'objectifs entre l'agence et l'État. Les aides de l'ANCV à la rénovation des établissements de tourisme social et familial vont, en effet, pouvoir de nouveau être attribuées, après une période de suspension due à la nécessité de revoir et de sécuriser les critères d'attribution, notamment au regard des règles européennes. Enfin, la politique du tourisme, sans renoncer à soutenir le secteur associatif, se doit de favoriser l'accession de tous les publics, y compris les plus modestes, à toutes les formes de voyages et de vacances, dont celles proposées par le secteur concurrentiel. C'est ainsi, en particulier, que la Bourse solidarité vacances (BSV) désormais intégrée à l'ANCV, continue de collecter, auprès des professionnels de tous les secteurs du tourisme, des séjours à prix marginal pour en faire bénéficier des personnes et des familles à faibles revenus.
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