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Texte de la REPONSE :
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La nécessité, pour une commune, de se préparer afin d'être en mesure de réagir dans l'urgence, à tout moment, quelle que soit l'origine de l'événement (risque naturel, technologique, climatique, sanitaire...) trouve son fondement dans l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales qui précise que « la police municipale a pour objet... de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours ». L'efficience de la réponse des communes, préalablement préparées à ce type de situation, est mise en évidence dans les retours d'expérience des accidents ou catastrophes de ces dernières années. Suite à ce constat, la loi de modernisation de la sécurité civile a renforcé la préparation des communes concernées par des risques majeurs identifiés et localisés, pour les risques naturels grâce aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) (inondations, mouvements de terrain, avalanches...), pour les risques technologiques grâce aux plans particuliers d'intervention (PPI, sites Seveso, nucléaires, grands barrages...), en leur imposant la réalisation d'un plan communal de sauvegarde (PCS). Le but de ce plan est d'organiser l'intervention de la commune pour appuyer l'action des services de secours, et pour assurer l'information, l'alerte, l'assistance et le soutien de la population. Cela consiste pour la collectivité à préparer la mobilisation de ses moyens humains (permanence ou astreinte) et techniques, à organiser la direction et la coordination de ses actions, à hiérarchiser et répartir judicieusement les tâches en fonction de ses ressources disponibles. Ces éléments constituent le socle commun à tout dispositif de gestion d'un événement de sécurité civile. Pour les risques identifiés grâce à un PPRN ou un PPI, les informations disponibles, scénarios d'accidents possibles ou cartographies des aléas, permettent aux communes d'identifier en plus les secteurs de la commune potentiellement menacés, les enjeux présents (populations, bâtiments sensibles, infrastructures...). La commune peut donc décliner ses actions (alerte, évacuation, hébergement de la population, participation au bouclage de la zone....) qui s'inscrivent dans le cadre des stratégies de réponses opérationnelles envisagées dans la planification ORSEC, élaborée par les préfets. Mais au-delà des risques majeurs localisés, les communes sont concernées par des risques que l'on peut qualifier de diffus, comme les risques sanitaires, le transport de matières dangereuses, les phénomènes climatiques ou les incendies. S'agissant de transport de matières dangereuses, il convient de distinguer deux situations. La première concerne des lieux identifiés et fixes où peuvent se retrouver concentrées des matières dangereuses (gare de triage, parc routier de stationnement, port). Ces sites ont fait l'objet d'évolutions réglementaires importantes au cours de ces dernières années (loi risque de 2003 et loi de modernisation de la sécurité civile de 2004). Certaines de ces infrastructures, précisées dans deux arrêtés du 9 mai 2008, doivent faire l'objet d'étude de danger en application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement et de son décret d'application n° 2007-700 du 3 mai 2007 qui permettront de réaliser, au final, des PPI. Le second cas de figure concerne la présence diffuse de matières dangereuses sur le territoire. La diversité des modes de transports (routier, ferroviaire, aérien, et fluvial), la nature des matières concernées (plusieurs milliers de substances répertoriées) et des dangers qu'elles peuvent présenter (toxique, explosif, inflammable, corrosif, radiologique) font qu'il n'est pas possible d'établir de manière exhaustive, d'une part, un recensement des itinéraires et, d'autre part, tous les scénarios d'accidents possibles. En cas d'accident, la réponse des pouvoirs publics, en particulier celle des communes, s'appuiera donc sur le socle commun à tout dispositif de gestion d'un événement de sécurité civile qu'il conviendra d'adapter en fonction du contexte (produits concernés et leurs effets, lieu, type de transport, conditions météorologiques...). Les grands flux de matières dangereuses ont cependant, le plus souvent, fait l'objet d'une étude globale à l'échelon départemental dans le cadre des dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM) ou des dispositions spécifiques ORSEC transport de matières dangereuses. Ces documents, ainsi que l'ensemble des informations dont disposent les services de l'État, sont transmis aux maires des communes concernées par la procédure du porté à connaissance. Ces informations sont utilisées par les communes pour établir leur document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). À titre d'exemple, les DICRIM établis par les villes de Clermont-Ferrand ou de Saint-Étienne ont repris ces informations et présentent une cartographie des principaux axes de transport de matières dangereuses. Certains territoires (ville de Lyon, agglomération grenobloise, région parisienne...) ont souhaité développer la connaissance de ces flux de matières. Ainsi, ils ont réalisé des études plus approfondies par bassin, s'inscrivant dans une approche globale de gestion des risques, de déplacement urbain et d'aménagement (plan de déplacement urbain, maîtrise de l'urbanisation, stationnement...). Dans ce contexte, le PCS, outil de réponse opérationnelle au sein de ces démarches d'approches globales de gestion des risques, a pu être complété par certaines des conclusions de ces études.
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