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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. le
président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau
Centre. M. Philippe Vigier. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et de développement de l'économie numérique. Dans le cadre du grand emprunt, le Gouvernement a indiqué sa volonté d'investir 4,5 milliards d'euros pour le développement de l'économie numérique. Relever le défi de l'économie numérique, c'est assurer le développement des entreprises, c'est révolutionner notre rapport à l'information et à la communication et permettre la montée en puissance du télétravail. La fibre optique, c'est aussi et surtout un enjeu stratégique en termes d'aménagement du territoire, puisque son déploiement permettra de libérer le potentiel économique de nos territoires et de renforcer leur attractivité. C'est donc un choix d'avenir que nous soutenons, un choix qui permettra à la France d'être leader en matière d'accès aux nouvelles technologies. Nous ne voulons pas revivre ce que nous avons connu et connaissons encore avec les inégalités en matière d'accès au haut débit et à la téléphonie mobile. Le déploiement de la fibre optique ne doit pas se heurter aux mêmes obstacles. Nous pensons aux 20 millions de foyers, principalement situés en milieu rural et dans les zones peu denses, qui n'ont pas toujours accès au haut débit. Nous pensons aussi aux PME et aux TPE qui ont besoin de la fibre optique pour assurer leur activité et être en mesure de se développer. Nous voudrions savoir, madame la secrétaire d'État, quelles mesures le Gouvernement, afin de favoriser un développement équilibré du territoire, entend prendre pour les territoires les plus fragiles et qui n'auraient pas les moyens de répondre à ces appels d'offres. Quelle sera l'articulation avec les régions et les départements ? Quelle place sera laissée aux partenariats public-privé ? Comment associerez-vous le Parlement à ces initiatives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. Monsieur le député, le Gouvernement est pleinement engagé pour que tous les Français aient accès au très haut débit. Le Premier ministre a présenté lundi le programme pour le développement des nouveaux réseaux, qui sera doté de 2 milliards d'euros provenant du grand emprunt, sur les 4,5 milliards qui, comme vous l'avez rappelé, seront investis dans le numérique. Le Conseil des ministres a approuvé ce matin même le projet de loi de finances rectificative qui vous sera soumis et qui concrétise cet engagement. L'essentiel de cet argent sera affecté après appels à projets. Si, dans les zones très denses, l'argent public n'est pas nécessaire, nous avions besoin, en revanche, de compléter le cadre réglementaire, ce qui vient d'être fait, pour que les sommes provenant du grand emprunt puissent être concentrées sur les zones les moins denses. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe NC.) Il s'agit à la fois d'exercer un effet de levier sur l'investissement public, de favoriser le co-investissement et, bien sûr, d'accompagner les collectivités. Participation aux fonds propres, prêts, subventions : les investissements du grand emprunt prendront plusieurs formes. Pour une majorité de nos concitoyens, grâce à ce grand emprunt, le très haut débit passera par la fibre optique. M. François Sauvadet. Très bien ! Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État. Mais, pour couvrir tout le territoire, nous aurons besoin de faire appel à toutes les technologies et en particulier, en complément de la fibre optique, à l'internet mobile à très haut débit, en bénéficiant des fréquences qui seront libérées par le déploiement de la télévision numérique terrestre pour tous. Nous aurons également recours au satellitaire, et une partie de l'argent du grand emprunt sera investi dans un système de satellite de nouvelle génération qui, à un horizon de quatre ans, dispensera le très haut débit dans les zones les plus reculées, et ce, naturellement, à un tarif très favorable. Vous le voyez, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que tous les Français aient accès au très haut débit. Les investissements publics seront bien ciblés sur les zones les moins denses. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
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