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DEBAT :
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RAPPORT PARLEMENTAIRE SUR LA BIOÉTHIQUE M. le président. La parole est à M. Xavier
Breton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M.
Xavier Breton. Ma question, à laquelle j'associe notre collègue Paul
Jeanneteau, s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.
Installée
au mois de juillet 2008, la mission parlementaire d'information sur la révision
des lois de bioéthique vient de rendre son rapport. Pendant plus d'un an, cette
mission, présidée par notre collègue Alain Claeys et dont le rapporteur est Jean
Leonetti, a procédé à plus de cent dix auditions.
Le titre du rapport traduit
bien le questionnement central de nos travaux : favoriser le progrès médical,
respecter la dignité. Comment, en effet, prendre en compte les avancées
scientifiques et médicales qui pourront améliorer nos conditions de vie, tout en
respectant les valeurs de notre société, à commencer par la dignité humaine
?
Les lois de bioéthique de 1994 et 2004 constituent un socle dont nous
pouvons être fiers. Les grands principes que sont la gratuité, l'anonymat, le
consentement ou encore l'indisponibilité du corps humain sont autant de piliers
qui fondent notre démarche et nous préservent de tout excès.
Les 95
propositions de la mission s'appuient sur ces piliers pour aborder les questions
nouvelles apparues au cours des dernières années dans des domaines aussi divers
que l'assistance médicale à la procréation, le diagnostic prénatal ou
préimplantatoire, les tests génétiques, la recherche sur l'embryon ou encore les
dons d'organes et de tissus. Ces principes seront sans aucun doute
indispensables pour nous préparer aux questions éthiques que vont poser à
l'avenir les sciences émergentes, comme les neurosciences et les
nanotechnologies.
Un autre enseignement des travaux de notre mission concerne
notre manière d'aborder aujourd'hui les questions de société. Les états généraux
de la bioéthique ont en effet donné lieu à des échanges passionnants et
enrichissants, et nous ne pourrons plus, désormais, aborder ces débats sans leur
associer pleinement l'ensemble de nos concitoyens.
Madame la ministre, à la
lumière de ce rapport, quelles sont les intentions du Gouvernement pour traduire
dans un projet de loi les propositions qui ont été émises ? (Applaudissements
sur divers bancs du groupe UMP.)
M. le président. La
parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des
sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la
santé et des sports. Je veux saluer la très grande qualité des travaux de
l'Assemblée nationale, et de la mission consacrée à la révision de la loi de
bioéthique ; son président, M. Alain Claeys, comme son rapporteur, M. Jean
Leonetti, et les nombreux députés concernés, dont vous-même, ont réalisé un
travail tout à fait remarquable.
Nous disposons maintenant d'un matériau tout
à fait considérable pour procéder à cette révision, grâce à ce rapport, mais
aussi aux travaux du Conseil d'État et des états généraux de la bioéthique que
vous avez très justement salués.
Nous constatons qu'il existe des points de
consensus : je pense à l'idée que si l'assistance médicale à la procréation doit
être une réponse médicale à l'infertilité, il ne faut pas la considérer comme
l'expression d'un droit à l'enfant. Vous avez rappelé les indéfectibles
principes des lois de bioéthique que sont l'anonymat, le consentement,
l'indisponibilité du corps humain. Le renforcement de ces principes nous
permettra de sortir de l'habitude du moratoire, qui régissait la recherche sur
l'embryon et les cellules souches embryonnaires, soumis au principe de
l'interdiction avec dérogations.
Je suis heureuse de voir que le remarquable
rapport de Jean Leonetti rejoint les conclusions que j'avais moi-même exposées
devant la mission d'information.
Il existe bien sûr des points de désaccord,
par exemple sur le dépistage de la trisomie 21 ou sur l'anonymat du don de
gamète. Comment en serait-il autrement sur des sujets aussi difficiles et à
l'origine de si grands dilemmes ?
Je fais confiance à la représentation
nationale pour éclairer tous ces débats. Je déposerai un projet de révision de
la loi de bioéthique avant l'été. (Applaudissements sur de nombreux bancs du
groupe UMP.)
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