M. Marc Vampa attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre ou du devoir. Si certaines catégories de pupilles de la Nation, les orphelins de parents victimes des persécutions antisémites en 2000, les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie en 2004, orphelins victimes d'évènements liés à l'indépendance de certains départements et territoires, ont obtenu une juste reconnaissance matérielle et morale de leur préjudice, il n'en est pas de même pour les autres catégories telles que les orphelins de patriotes résistants, les orphelins des victimes civiles (bombardements, mines...), les orphelins des soldats de tous les conflits morts au combat, ceux des prisonniers morts dans les camps ou des incorporés de force. Cette distinction entre les pupilles de la Nation, apparaît aux yeux des associations comme ANPNOGD contraire à l'esprit de la loi du 27 juillet 1917 qui institue un statut unique des pupilles de la Nation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier sensible et les possibilités d'extension à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, des dispositions prévues par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 (JO du 29 juillet 2004).

Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.