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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des orphelins de guerre. Les victimes de l'histoire souhaiteraient être reconnus, que la France n'oublie pas les enfants dont les parents sont morts pour le pays. Dès lors, il souhaiterait connaître sa position sur le sujet et ses intentions relatives au projet de statut de l'orphelin de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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