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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, de lui donner des indications sur ses projets concernant l'indemnisation des orphelins de guerre. Les décrets n° 2000-651 et n° 2004-751 se sont en effet limités aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie. Le président de la République s'est engagé à revoir cette situation, pour que l'ensemble des orphelins victimes de la guerre 39-45 puissent être indemnisés de manière juste et équitable. Il souhaite donc connaître le calendrier de mise en place de cette réforme, ainsi que les moyens budgétaires qu'il entend y consacrer.
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Texte de la REPONSE :
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Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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