FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1892  de  M.   Huet Guénhaël ( Union pour un Mouvement Populaire - Manche ) QG
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le :  20/01/2010  page : 
Réponse publiée au JO le :  20/01/2010  page :  235
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  droit du travail
Analyse :  discriminations. lutte et prévention
DEBAT :

REPRÉSENTATION DES FEMMES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

M. le président. La parole est à M. Guénhaël Huet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guénhaël Huet. La place des femmes dans notre société est hélas un sujet récurrent, car il serait beaucoup plus sain et logique de ne pas se poser la question. L'égalité, ou à tout le moins l'équité, entre les hommes et les femmes devrait être à la fois la règle dans le droit et la réalité dans les faits.
M. Roland Muzeau. Hypocrites !
M. Guénhaël Huet. On sait que la situation est bien différente dans de nombreux domaines, notamment dans les relations de travail.
Les écarts de salaire entre hommes et femmes sont de l'ordre de 20 %. Les femmes sont surreprésentées dans les emplois peu qualifiés et mal rémunérés. Elles sont les premières à subir le temps partiel qui leur est imposé. Enfin, seulement 10 % de femmes siègent au sein des conseils d'administration des grandes entreprises.
Une proposition de loi déposée par Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes, et par Jean-François Copé, et cosignée par 135 députés du groupe UMP, sera débattue tout à l'heure dans cet hémicycle. Nous sommes très attachés à ce texte qui conjugue progrès et équilibre et qui fait honneur à la démocratie sociale et à nos valeurs républicaines.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Très bien !
M. Guénhaël Huet. Ce texte prévoit que les conseils d'administration des sociétés cotées, ainsi que ceux des entreprises publiques de l'État, soient constitués d'au moins 40 % de femmes dans un délai de six ans.
Il s'agit à la fois d'un texte très équilibré...
M. Roland Muzeau. Tu parles !
M. Guénhaël Huet. ...et d'un signal fort adressé au monde économique, afin de faire évoluer les mentalités et d'améliorer les perspectives de vie professionnelle de l'ensemble des femmes dans notre pays.
M. Roland Muzeau. Le capitalisme n'a pas de sexe !
M. Guénhaël Huet. Monsieur le ministre, vous avez demandé de votre côté aux partenaires sociaux d'engager une négociation sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les objectifs de cette négociation, les résultats attendus et le calendrier ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur le député, les chiffres que vous venez de citer parlent d'eux-mêmes : la situation n'est pas acceptable. C'est une question d'égalité, bien sûr, mais aussi d'injustice faite aux femmes, et le Gouvernement se préoccupe de faire en sorte que le travail soit revalorisé pour tous, pour les hommes comme pour les femmes.
M. Marcel Rogemont. Augmentez les salaires !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Vous le savez, nous sommes très engagés en faveur de l'égalité professionnelle, de la parité en général : Mme Grésy m'a remis au mois de juillet un rapport dont nous nous inspirons, et le Président de la République et le Premier ministre ont inscrit cette question à l'agenda social. Nous nous sommes donné, avec les partenaires sociaux, jusqu'à la fin du mois d'avril pour nous mettre d'accord sur un plan global, que nous essaierons ensuite de décliner, soit par la voie réglementaire, soit par la voie législative.
Vous avez eu de raison de citer l'excellente initiative du groupe UMP, de son président et de Marie-Jo Zimmermann, pour que, d'une manière hautement symbolique, les conseils d'administration, les dirigeants, donnent l'exemple en imposant d'une manière raisonnable un quota de femmes dans les conseils d'administration, de sorte que, de manière visible, les premiers efforts viennent des dirigeants.
M. Jacques Desallangre. Oh !
M. Xavier Darcos, ministre du travail. Il faudra sans doute aller plus loin, trouver des dispositions concrètes car, depuis 1972, six lois ont été adoptées sur ce sujet sans vraiment aboutir. Il faut donc entrer dans le coeur du sujet, aider les femmes à équilibrer leur vie privée et leur vie professionnelle, par exemple à travers les crèches d'entreprise. Il faut travailler sur la carrière elle-même, sur l'organisation des métiers, sur l'accompagnement des promotions, bref, effectuer un véritable travail de fond. Mais ce que propose le groupe UMP aujourd'hui est déjà d'une très grande utilité et je salue son travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Oh la la !

UMP 13 REP_PUB Basse-Normandie O