FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 18946  de  M.   Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  18/03/2008  page :  2221
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  prestations en nature
Analyse :  ambulanciers. prestations hors transport. remboursement
Texte de la QUESTION : M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge par l'assurance maladie des interventions des personnels ambulanciers. Alors que le transport de malade par des transporteurs sanitaires privés est pris en charge par l'assurance maladie, une intervention d'ambulancier sans déplacement telle qu'un relevage simple d'une personne invalide à son domicile ne fait l'objet d'aucun remboursement. Or, pour certaines personnes atteintes de maladies chroniques ou d'invalidité et pour lesquelles l'assurance maladie incite au maintien à domicile, il peut être fait appel aux personnels ambulanciers par le numéro d'urgence 15 pour effectuer des interventions ne nécessitant pas de déplacement vers un centre hospitalier. Aussi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant à une meilleure prise en charge des interventions des personnels ambulanciers, même lorsque celles-ci ne nécessitent pas de transport sanitaire.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N