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Texte de la REPONSE :
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De manière générale, l'amélioration de la qualité des programmes est au coeur de la stratégie de développement du service public de l'audiovisuel. À ce titre, les administrations de tutelle veillent notamment tout particulièrement à ce que les moyens alloués à la télévision publique lui permettent d'améliorer l'offre de programmes de culture et de connaissance. Dans ce cadre, le deuxième contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions négocié avec l'État pour la période 2007-2010 a été signé le 27 avril 2007. Au sein d'une offre de télévision de plus en plus abondante grâce à la télévision numérique terrestre (TNT), les objectifs éditoriaux de France Télévisions ont été déterminés en examinant la valeur ajoutée de service public que le groupe peut y apporter. France Télévisions doit ainsi accentuer son investissement en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique : le montant des investissements en faveur de la création progressera sur la période à un rythme au minimum égal à celui de l'accroissement de la ressource publique et devra croître de 100 MEUR par rapport à 2005 à la fin du COM, au moment de l'extinction de la diffusion analogique. Ces investissements doivent permettre de renforcer la diversité des formats notamment en fiction française et favoriser de nouvelles écritures grâce à un effort de France Télévisions sur la part des dépenses de création audiovisuelle consacrée à l'écriture et au développement. Ainsi, après le succès de la série adaptée des contes et nouvelles de Guy de Maupassant, d'autres adaptations d'auteurs du XIXe siècle comme Victor Hugo, Prosper Mérimée, Émile Gaboriau, Georges Courteline, Jules Barbey d'Aurevilly, Honoré de Balzac, Émile Zola et Alphonse Daudet seront prochainement en tournage, afin d'être diffusées sur les chaînes du groupe France Télévisions. Enfin, une réflexion est en cours sur la réforme de l'audiovisuel public. Un projet de loi réformant l'audiovisuel public sera présenté à l'automne. Il s'appuiera sur les conclusions de la commission pour la nouvelle télévision publique présidée par Jean-François Copé. Ce projet de loi concerne notamment les nouveaux modes de financement de France Télévisions permettant de rompre avec la logique publicitaire et de diffuser davantage de programmes de qualité aux heures de grande écoute, conformément aux arbitrages rendus par le Président de la République.
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