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Rubrique :
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audiovisuel et communication
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Tête d'analyse :
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télévision
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Analyse :
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production audiovisuelle. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des oeuvres audiovisuelles et de leur "primo-exploitation". Le CSA rappelle, dans sa lettre n° 213 du mois de février 2008, qu'en dépit de la généralisation, depuis les décrets de 2001, de l'obligation de contribution à la production, à tous les éditeurs de service, 91 % des apports proviennent des seules chaînes hertziennes historiques. En plus de leur important financement du secteur de la production de ces oeuvres, l'étendue des droits détenus par les éditeurs de services a été fortement réduite dans le même temps. Le CSA estime qu'il est souhaitable de modifier la réglementation afin de mieux associer les éditeurs de services aux recettes d'exploitation des oeuvres indépendantes qu'ils financent, et que l'ampleur de la part de financement des oeuvres, assumée par ces mêmes éditeurs, justifie que ces derniers bénéficient d'une part des recettes d'exploitation. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son avis sur le sujet et si elle envisage de prendre des mesures dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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L'objectif légitime de circulation des oeuvres se heurte à une revendication compréhensible des chaînes qui est celle des exclusivités. Dans le paysage concurrentiel qui naîtra du passage de l'analogique au numérique (dix-huit chaînes gratuites au lieu de six), cette revendication n'ira pas en s'affaiblissant. C'est pourquoi la ministre de la culture et de la communication a souhaité que l'amélioration de la circulation des oeuvres audiovisuelles soit un des points de la mission confiée à David Kessler et Dominique Richard. Ceux-ci ont entamé à l'automne dernier une réflexion, en concertation avec les professionnels, tendant à formuler des propositions concrètes de modification du dispositif qui figure dans les décrets dits « Tasca ». Parmi les pistes de réflexion relevant de l'objectif de circulation des oeuvres, se trouve la nécessaire prise en compte de la situation spécifique des chaînes du câble et du satellite, notamment lorsqu'elles n'appartiennent pas à des groupes audiovisuels ayant une chaîne premium et la nécessité de faire varier de manière plus efficace leur niveau d'obligations en fonction de la situation concurrentielle du secteur où elles se situent. Par ailleurs, il est proposé de retenir le principe selon lequel la réglementation pourrait lier le niveau d'investissement des chaînes en fonction de la durée des droits exclusifs, de la circulation des oeuvres à l'intérieur d'un même groupe et de l'intéressement des chaînes sur la vente des droits sur les différents supports et sur le second marché. Ensuite, une discussion doit avoir lieu afin de déterminer des propositions concernant l'extinction des droits après la période d'exclusivité et la sécurisation des fenêtres de télévision de rattrapage contre la libération anticipée des droits de vidéo à la demande. Des conclusions ou préconisations de cette mission sont attendues dans les prochaines semaines. Enfin, sur un autre plan, il convient de rappeler que l'un des obstacles identifiés concernant la circulation des oeuvres est lié aux surcoûts des suppléments de cachets des artistes - interprètes lors de rediffusions. Un accord entre les différents partenaires sociaux a pu être trouvé après plus d'une année de négociations et a été signé au printemps 2008. Il pourrait trouver à s'appliquer en janvier prochain.
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