13ème législature

Question N° : 18962	de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère )	QE
Ministère interrogé :	Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  18/03/2008  page :  2202
	Réponse publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5954
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	banques et établissements financiers
Tête d'analyse :	Banque de France
Analyse :	restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Remiller attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la nouvelle étude engagée par le gouverneur de la Banque de France. Cette étude vise à faire un bilan de l'activité des antennes économiques existantes dans les établissements de la Banque de France. Il existe trois de ces antennes dans la région Rhône Alpes : Vienne, Roanne et Cluses. Les salariés de la Banque de France expriment leur inquiétude devant cette nouvelle étude et s'interrogent sur sa véritable finalité. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'objectif de cette étude afin de permettre à l'ensemble des établissements de la Banque de France de garantir les missions de service public, dont font notamment partie intégrante les antennes économiques.
Texte de la REPONSE :	Le plan d'aménagement de l'implantation territoriale de la Banque de France adopté en 2003 a été organisé autour du département. Cet ancrage départemental est rappelé dans le contrat de service public, conclu entre la banque et l'État, puis renouvelé pour la période 2007-2009. Dans 25 départements - dont la Haute-Savoie, l'Isère et la Loire -, la banque a conservé plusieurs implantations permanentes. Selon les besoins, celles-ci prennent la forme d'antennes économiques, de centres de traitement du surendettement ou de centres de traitement de la monnaie fiduciaire. L'étude en cours s'inscrit dans la logique d'adaptation continue des structures et des organisations de la banque à son environnement. Elle vise à vérifier l'actualité des choix qui ont été faits il y a 5 ans. Toute évolution de l'implantation territoriale de la banque, projetée au terme de cette étude, s'inscrirait bien évidemment dans le dispositif de concertation prévu par la loi modifiée n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O