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Texte de la REPONSE :
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Depuis l'adoption, en conseil des ministres le 18 septembre 2007, du règlement communautaire pour la reconstitution du stock d'anguilles européennes (règlement R[CE] n° 1100/2007), les autorités françaises se sont fortement investies dans sa mise en oeuvre. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche, en collaboration avec ceux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, ont mis en place des groupes de travail au niveau national et dans les bassins hydrographiques, avec pour objectif d'élaborer, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, un plan de gestion de l'anguille répondant aux objectifs de reconstitution de ce stock, pour transmission à la Commission européenne avant le 31 décembre 2008, comme cela est exigé par le règlement. Le groupe de travail national sur la pêche doit définir des mesures de gestion, tant pour la pêche amateur que professionnelle, qui permettront de réduire les prélèvements sur le stock d'anguilles. Les fédérations de pêche de loisir, à la ligne et aux engins, sont bien entendu membres de ce groupe de travail, qui s'est déjà réuni plusieurs fois depuis septembre 2007. Les mesures de gestion qu'il a proposées ont été pour partie validées par le Comité national anguille, réuni pour la dernière fois le 1er juillet 2008, et auquel les fédérations de pêche amateurs étaient également présentes. Le maintien d'une pêche de loisir à caractère sociétal est identifié par ce groupe de travail comme un enjeu à part entière, dans le cadre de l'élaboration du plan de gestion anguille. Le règlement européen exige que tous les facteurs de mortalité de l'anguille soient réduits, et la stratégie de reconstitution que les ministères mettent actuellement en place repose sur un équilibre des mesures de gestion et des efforts à partager entre chaque catégorie d'acteurs ayant un impact sur le stock d'anguille. À ce titre, les pêcheurs amateurs doivent contribuer à la reconstitution de ce stock menacé. Plusieurs mesures de gestion ont été retenues par le Comité national anguille pour la pêche amateur : interdiction de la pêche à la civelle et de la pêche de nuit, mise en place d'une saison pour la pêche en domaine fluvial, réglementation du nombre d'engins par pêcheur, contingentement des licences pour la pêche avec des engins et renforcement des obligations déclaratives. Les modalités pratiques de mise en oeuvre de ces mesures restent encore à définir dans le cadre du groupe de travail. Concernant les mesures de gestion de la pêche professionnelle évoquées, des moyens par stade biologique sont actuellement privilégiés par les ministères. Pour la façade atlantique, la pêche de la civelle et de l'anguille argentée d'avalaison sera encadrée par des quotas de pêche, fixés par bassin. Ce système de gestion permettra de fixer des niveaux de prélèvements en cohérence avec l'état de la ressource et les objectifs de reconstitution fixés par le règlement européen. La pêche professionnelle de l'anguille jaune serait quant à elle encadrée par une saison de pêche. La lutte contre la pêche illégale constitue également un axe fort du plan de gestion. Dans ce cadre, un groupe de travail ad-hoc est chargé de mettre en place des mesures d'encadrement de la filière (pêcheurs, mareyeurs, exportateurs), ainsi qu'un dispositif de traçabilité des captures et de leurs usages. Enfin, la restauration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques constitue une condition nécessaire pour la reconstitution du stock d'anguilles bien que l'impact de la dégradation des habitats soit encore insuffisamment évalué. Sur ce point, le plan de gestion de l'anguille s'appuiera sur les travaux réalisés dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau, dont l'objectif est de rétablir le bon état écologique des cours d'eau d'ici à 2015. Enfin, la problématique de la continuité écologique tient une place majeure dans le plan de gestion. Un groupe de travail national a été créé pour travailler spécifiquement sur la question des ouvrages. Il a proposé plusieurs mesures pour améliorer la transparence des ouvrages les plus pénalisants pour la colonisation des rivières. D'autre part, un important programme de recherche, porté par le MEEDDAT, financé par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et EDF, se met également en place pour développer des techniques d'aménagement des ouvrages hydro électriques qui permettront de réduire les mortalités des anguilles lors de la dévalaison.
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