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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la complexité du dispositif d'indemnisation des orphelins de guerre prévu par les décrets des 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004. Dans un souci de clarté et d'équité, le Président de la République a souhaité qu'un terme soit mis à ce qu'il est convenu d'appeler un empilement juridique nuisant à l'efficacité de la réponse apportée aux familles. Il a décidé de créer une commission qui élaborera un décret d'ensemble et constituera un statut de l'orphelin de guerre dans lesquels seront inclus les personnes qui n'auraient pu bénéficier des mesures précédentes compte tenu des circonstances du décès de leurs parents. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de création ainsi que le calendrier et le programme des travaux de cette commission.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.
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