13ème législature

Question N° : 19001	de  M.   Poisson Jean-Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  18/03/2008  page :  2212
	Réponse publiée au JO le :  06/05/2008  page :  3851
Rubrique :	cultes
Tête d'analyse :	culte musulman
Analyse :	instance représentative
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le conseil français du culte musulman. Il souhaiterait connaître le bilan de l'activité de cette organisation durant l'année 2007, ainsi que les perspectives envisagées pour les mois à venir.
Texte de la REPONSE :	Comme tous les cultes en régime de laïcité, le culte musulman s'organise librement dans le cadre législatif et règlementaire en vigueur. À ce titre, le Conseil français du culte musulman, association déclarée, demeure le seul maître de ses projets, de son activité et du bilan de cellesans possibilité d'intervention publique.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O