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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la concession de la médaille militaire. Comme chaque année, un bulletin officiel du ministère de la défense confirme la possibilité pour les anciens combattants de la guerre d'Algérie, ayant été décoré de la croix de la valeur militaire, suite à une citation pour acte de bravoure, de prétendre à l'obtention de la médaille militaire. Les postulants doivent adresser leur demande au BECAAM (bureau central d'archives administratives militaires) de Pau, dossier déposé avant le 30 juin de l'année en cours. Après études, les dossiers sont transmis à la DPMAT (direction du personnel militaire de l'armée de terre) réserves du ministère de la défense, puis transféré au ministère de la défense, service des décorations. L'attribution, après enregistrement, dépend du contingent annuel d'attribution de médailles (environ 600) en tenant compte des titres, des services et de l'ancienneté du demandeur (guerre 39/45, Indochine, Algérie) ; il y a donc une attente plus ou moins longue. Indépendamment de ce qui précède et bien que le dossier de demande soit enregistré conforme, il est obligatoire de formuler à nouveau la demande à Pau chaque année le 1er juillet et la renouveler chaque année à la même date. À cela plusieurs raisons sont avancées : volonté du candidat à recevoir la décoration, certitude que le demandeur ne soit pas décédé et information du demandeur en cas de changement d'adresse. Toutefois, en fonction de la situation de ce dernier, notamment de santé, et par le canal d'une association ou d'une amicale d'anciens combattants, il est possible d'intervenir auprès du ministère pour une obtention plus rapide. Cette procédure peut apparaître contraignante pour les demandeurs, obligés chaque année de constituer un nouveau dossier, sans être pour autant assurés d'un résultat favorable. Elle n'existe pas, à la connaissance des associations des anciens combattants, pour les demandes d'autres décorations sollicitées pour d'autres conflits, elle est fastidieuse et de plus doit, très certainement charger inutilement les services habilités. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître s'il ne serait pas possible d'enregistrer, après étude, les demandes en fonction de leur ordre d'arrivée, l'attribution étant faite selon les contingents disponibles ; une attention particulière serait portée sur présentation de justificatif pour les demandeurs dont l'état de santé pourrait justifier une priorité d'attribution.
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Texte de la REPONSE :
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Le recensement des demandes d'attribution de la médaille militaire, effectué par les organismes d'archives de chaque armée, est adressé par les directions du personnel des armées à la fin de chaque année au service compétent, chargé de présenter, après fusionnement général, les propositions à l'appréciation du ministre de la défense. Les dossiers de candidature sont examinés au cas par cas et soumis à la décision du ministre, qui dispose d'un contingent annuel de médailles militaires fixé par décret du Président de la République. Pour les années 2006 à 2008, le décret n° 2006-102 du 3 février 2006 fixe le contingent à 3 500 médailles, à répartir entre les militaires d'active et le personnel n'appartenant pas à l'armée active. La dotation réservée à cette dernière catégorie de candidats est de 600 médailles, concédées, sous réserve de répondre aux conditions exigées, aux anciens combattants de la guerre 1939-1945, des théâtres d'opérations extérieurs et d'Afrique du Nord et au personnel non-officier n'appartenant plus à l'armée active. Les propositions du ministre de la défense sont ensuite adressées, au mois de juin ou juillet de chaque année, à la grande chancellerie de la Légion d'honneur pour être soumises au conseil de l'ordre, avec pour objectif de faire publier les décrets portant concession de la médaille militaire au Journal officiel de la République française du 1er novembre de la même année. Compte tenu de ce calendrier particulièrement contraint et du nombre important de candidatures examinées annuellement, il n'est matériellement pas possible de réduire les délais d'analyse des dossiers. Par ailleurs, la procédure de renouvellement des demandes d'attribution, exigée pour la médaille militaire comme pour tous les ordres nationaux, est nécessaire du fait du volume très important de requêtes instruites qui ne permet pas de conserver d'année en année les dossiers des candidats non retenus.
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