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DEBAT :
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2010 : ANNÉE DE LA RÉFORME DES RETRAITES M. le président. La parole est à M. Pierre
Méhaignerie, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
M. Pierre Méhaignerie. La réforme des retraites
de 2003, dite " réforme Fillon ", a été comprise et acceptée par l'opinion
publique car elle était juste et qu'elle prenait en compte le problème
spécifique des ouvriers de l'industrie, du bâtiment et des travaux
publics.
Cette réforme a corrigé pour la première fois l'injustice la plus
grave : le différentiel d'espérance de vie. Il est de six à sept ans selon les
catégories, et ceux qui avaient l'espérance de vie la plus faible avaient
également la durée d'activité la plus longue. Aujourd'hui, il nous faut tout à
la fois garantir le pouvoir d'achat des retraités et permettre à nos enfants et
petits-enfants de continuer à bénéficier demain du système le plus équitable,
celui de la retraite par répartition.
Face à ces enjeux, chacun reconnaît
l'urgence d'une réforme, que nous espérons la plus consensuelle possible. Le
Gouvernement est-il décidé, comme en 2003, à maintenir comme fil directeur de la
réforme la prise en compte de la pénibilité et de la durée d'activité
?
M. Roland Muzeau. C'est une question téléphonée
!
M. Pierre Méhaignerie. En tout état de cause, la
commission des affaires sociales est prête à travailler avec les partenaires
sociaux et le Gouvernement à une réforme juste. (Applaudissements sur les
bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à
M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de
la solidarité et de la ville.
M. Xavier Darcos, ministre
du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la
ville. Le Président de la République a rappelé hier soir avec beaucoup de
fermeté que le Gouvernement et la majorité sont décidés à sauvegarder le régime
des retraites par répartition, en se fondant sur trois principes. Premièrement,
un principe de clarté, pour lequel le conseil d'orientation des retraites nous
aidera dans le rapport qu'il proposera au mois d'avril. Deuxièmement, un
principe de responsabilité : en dehors de la diminution des pensions, qui est
une solution totalement exclue, l'ensemble des leviers possibles seront
examinés. Troisièmement, un principe d'équité, et vous avez rappelé à juste
titre la réforme de 2003 décidée par François Fillon, qui a permis de compenser
un début de carrière extrêmement précoce pour ceux qui avaient cotisé le plus
longtemps. L'équité impose aussi la prise en compte de la pénibilité, et vous
avez raison d'aborder cette question. Pour prendre en compte la pénibilité,
trois principes nous guideront.
Premièrement, il ne s'agit pas uniquement de
compenser, mais aussi de prévenir. Ce sera l'objet du plan de santé au travail
n° 2 qui portera sur la période 2010-2014 et que j'ai présenté récemment au
conseil d'orientation sur les conditions de travail.
Deuxièmement, la
pénibilité ne doit pas être une notion attrape-tout englobant toute sorte de
facteurs non définis. Les partenaires sociaux ont déjà beaucoup travaillé à la
définition précise de la pénibilité et nous examinerons attentivement la liste
qu'ils proposent afin de déterminer les facteurs qui doivent être pris en
compte.
Troisièmement, la cessation d'activité précoce n'est pas la seule
réponse possible à la pénibilité. Le temps de travail peut faire l'objet
d'aménagements, le tutorat peut être développé, et il faudra utiliser au mieux
les compétences acquises, car un certain nombre de salariés ne veulent pas
quitter leur emploi, mais simplement travailler différemment. Toutes ces pistes
seront envisagées et, bien évidemment, la pénibilité sera au rendez-vous de la
réforme des retraites.
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