FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 19015  de  M.   Poisson Jean-Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  18/03/2008  page :  2212
Réponse publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4238
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  élections municipales
Analyse :  ressortissants de l'Union européenne. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le vote des ressortissants communautaires aux élections municipales. Suite aux échéances municipales de mars 2008, il souhaiterait connaître le nombre d'élus et de candidats communautaires, le pourcentage de participation auprès de ces mêmes personnes ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE : Le nombre de candidats européens aux élections municipales de mars 2008 dans les communes d'au moins 3 500 habitants s'est élevé à 1 206 et le nombre d'élus à 244. Il s'agit d'une progression significative pour la deuxième participation des ressortissants communautaires à ce scrutin ainsi que l'illustre le tableau ci-dessous :

Nombre de ressortissants communautaires aux élections municipales et variation en pourcentage dans les communes d'au moins 3 500 habitants
2001 2008 VARIATION
Candidats 991 1206 + 22 %
Élus 204 244 + 20 %
En l'absence de dépôt de candidature dans les communes inférieures à 3 500 habitants, aucune statistique ne peut être établie pour cette strate. Toutefois, le nombre d'élus recensés dans ces communes est établi à 1 157. Un tableau récapitulatif recense les élus par nationalité :
PAYS SCRUTIN
majoritaire
SCRUTIN
de liste
Libellé Nombre d'élus
Allemagne 96 25
Autriche 4 1
Belgique 288 38
Bulgarie 1 0
Danemark 8 2
Espagne 20 19
Estonie 3 0
Finlande 8 1
Grèce 4 4
Hongrie 4 0
Irlande 13 1
Italie 46 23
Lituanie 1 0
Luxembourg 6 0
Malte 4 0
Pays-Bas 155 18
Pologne 1 1
Portugal 93 80
République tchèque 1 0
Roumanie 1 2
Royaume-Uni 394 26
Slovaquie 1 0
Suède 5 3
Total 1 157 244
Le pourcentage de participation des citoyens communautaires ne peut être fourni en l'absence de centralisation spécifique des listes électorales complémentaires. En tout état de cause, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales attache une grande importance à l'inscription et au vote des ressortissants communautaires sur les listes électorales. Des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales ont ainsi été menées chaque année, en coopération avec des associations partenaires, et notamment, depuis 2004, l'association Civisme et démocratie (CIDEM). Pour les élections municipales et cantonales de mars 2008, le Gouvernement a apporté à nouveau une contribution financière de 30 800 euros afin de promouvoir l'inscription sur les listes électorales de l'ensemble des citoyens de nationalité française ou communautaire. Des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales continueront d'être menées chaque année avec une ampleur qui sera adaptée aux échéances électorales de l'année considérée, en particulier à l'occasion des prochaines élections européennes de juin 2009.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O