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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences dramatiques de la fièvre catarrhale ovine (FCO stéréotype 8) qui affecte les élevages français. Plusieurs syndicats et associations sont inquiets ; d'une part ils paient le choix de l'Italie, principal importateur, de fermer ses portes - les estimations des pertes consécutives à cette décision sont alarmantes -. D'autre part, ils redoutent d'avoir à supporter une part non négligeable du coût de la vaccination qui devrait être mise en place dans les semaines à venir. Elle souhaiterait donc connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour aider les entreprises affectées par l'épizootie, pour engager de nouvelles négociations avec l'Italie, pour mettre en place la vaccination des cheptels.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de prendre en compte les conséquences économiques de la situation exceptionnelle provoquée par l'épizootie de la fièvre catarrhale ovine (FCO), le Gouvernement a décidé dès l'automne 2007 d'indemniser les mortalités dues à la FCO. Une première enveloppe de 10 millions d'euros y a été consacrée. 2 millions d'euros ont également été mobilisés pour abonder le fonds d'allègement des charges (FAC) ciblant les éleveurs les plus durement touchés par la crise. À la mi-février 2008 des mesures de soutien supplémentaires ont été décidées. Ainsi, 3 millions ont été débloqués pour renforcer le FAC. 3 millions d'euros ont également été alloués à la mise en place d'une aide à la perte de chiffre d'affaires des entreprises de commercialisation des animaux et 4 millions d'euros serviront à revaloriser l'indemnisation déjà en place des animaux morts. Pour les bovins adultes, l'indemnisation est portée à 600 euros et à 800 euros pour les bovins de haute valeur génétique ; pour les ovins adultes, l'indemnisation est portée à 100 euros et à 150 euros pour les ovins de haute valeur génétique. 6 millions supplémentaires ont été alloués au financement d'un plan d'engraissement visant à diminuer le stock de broutards trop lourds pour le marché italien et à apporter un soutien au maintien des animaux dans les exploitations. Un plan de vaccination des bovins et des petits ruminants contre la FCO est en oeuvre. Il cible en priorité les animaux destinés à l'exportation en prenant en compte également le cas des animaux transhumants. Il concernera d'ici à la fin de l'année l'ensemble du cheptel français sensible à la maladie. Ce programme, dont les éleveurs français sont les premiers à bénéficier en Europe, traduit la volonté du Gouvernement de préserver les intérêts de l'élevage en France. L'État assure l'achat des doses de vaccin ainsi que le financement d'une partie de l'acte de vaccination, notamment grâce à un programme de cofinancement communautaire. Au-delà, la meilleure réponse aux difficultés des éleveurs consiste en une reprise normale du commerce des animaux vivants avec l'Italie, notre premier débouché commercial. Les échanges avec les autorités italiennes sont constants. Dans ce cadre, les données relatives à la surveillance entomologique et celles liées à la surveillance sérologique ont été communiquées aux autorités italiennes. Ces échanges ont permis d'aboutir à la signature d'un protocole d'accord entre autorités sanitaires françaises et italiennes qui permet de raccourcir le délai entre la vaccination des animaux et leur expédition sous certaines conditions. 180 000 à 190 000 animaux sont potentiellement concernés par ce protocole. Tous les efforts sont produits pour permettre une reprise rapide des flux commerciaux et une activité normale des éleveurs.
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