FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 19030  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  18/03/2008  page :  2234
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  orphelins
Analyse :  adoption. grands-parents. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'adoption des petits-enfants par les grands-parents. Lorsque les grands-parents souhaitent s'occuper de leurs petits-enfants, en cas de décès des deux parents, ils doivent effectuer et respecter les procédures normales d'adoption ce qui implique de nombreuses démarches administratives ainsi qu'une longue attente. Il lui demande donc si des mesures sont envisagées afin de faciliter l'adoption des petits-enfants par les grands-parents.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N