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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des élèves intellectuellement précoces. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 a prévu une meilleure prise en charge scolaire des enfants intellectuellement précoces, notamment au travers d'aménagements appropriés des établissements scolaires et de regroupements de ces derniers pour « proposer des structures d'accueil adaptées ». Or les décrets d'application ne répondent pas pour l'instant à l'ensemble des dispositions prévues par cette loi. En outre, la mise en oeuvre de cette loi se heurte également aux difficultés des enseignants d'appréhender ce phénomène encore mal connu. Alors que l'adaptation du parcours scolaire de ces enfants repose en grande partie sur les enseignants, qui ont un rôle majeur dans leur identification et leur suivi, aucune formation initiale et continue ne leur est offerte pour prendre en compte la connaissance des besoins particuliers de ces élèves et les réponses à leur apporter. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures réglementaires qu'il entend prendre pour compléter le dispositif de prise en charge des élèves intellectuellement précoces et les instructions qu'il entend donner aux recteurs et inspecteurs d'académie pour apporter des réponses concrètes à cet enjeu majeur pour le devenir de ces élèves.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale a pleinement pris conscience de l'importance de l'amélioration de la détection de la précocité intellectuelle. Afin de proposer des réponses adaptées et un suivi, cette détection suppose la vigilance des enseignants, en particulier à travers les évaluations régulières des acquis de chaque élève, dont ils informent régulièrement les parents (ou le représentant légal). Le dialogue ainsi engagé avec les parents durant l'année scolaire doit se poursuivre au-delà avec l'appui du psychologue scolaire. Après un premier repérage, l'expertise des psychologues scolaires est nécessaire pour analyser précisément la situation de chaque enfant concerné et procéder, le cas échéant, aux examens psychométriques nécessaires. Une circulaire relative au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école ou au collège est parue au Bulletin officiel du 17 octobre 2007, à destination des recteurs, inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs chargés de circonscriptions du premier degré. Elle préconise diverses mesures, comme l'amélioration de la détection de la précocité intellectuelle, l'amélioration de l'information des enseignants et des parents, l'organisation de systèmes d'information départemental ou académique, une meilleure formation initiale et continue en direction des personnels du premier et du second degré ainsi que des aménagements dans les établissements au titre des expérimentations dont la pertinence et, le cas échéant, le développement doivent être évalués par les autorités académiques.
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