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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves reculs que connaît l'enseignement agricole public depuis cinq ans. Il s'agit pourtant d'un système d'enseignement qui, par les pratiques pédagogiques et éducatives qu'il a développées depuis sa création dans les années soixante et au travers de la rénovation initiée en 1984, a fait réussir un nombre croissant de jeunes en leur permettant d'élever leur niveau de qualification et en leur assurant des taux d'insertion professionnelles très satisfaisants. Cet élan donné, accompagné d'un fort accroissement des effectifs pendant les décennies 80 et 90, a été stoppé net en 2002 et pendant toute la législature 2002-2007. La réduction des moyens a ainsi été évidente pour les usagers dans un certain nombre de domaines, notamment à travers les suppressions d'emplois budgétaires, la fermeture de classes (200 en cinq ans), la réduction des horaires d'enseignement ou les difficultés de plus en plus évidentes pour remplacer les personnels absents. Les personnels enseignants ont également payé un lourd tribut à ces régressions. Ces derniers subissent ainsi des mutations d'office pour les titulaires ou des non renouvellements de contrats pour les contractuels en cas de fermetures de classes, l'obligation de compléter leur service dans une discipline différente de celle de leur formation initiale, ou encore la quasi disparition de la formation continue des personnels (crédits amputés de 70 % entre 2001 et 2006). Aussi il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour redonner aux établissements d'enseignement agricole publics les moyens qui leur ont été soustraits pendant les cinq dernières années, afin de leur permettre d'assurer les missions que la loi leur a confiées, et en premier lieu la mission d'insertion scolaire et de formation.
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Texte de la REPONSE :
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L'enseignement agricole est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle, que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. Il est un élément essentiel de la conduite des politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de le faire évoluer en réaffirmant ses missions et ses priorités. Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique de notre agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et de 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans nos établissements, et d'accomplir un effort particulier en faveur de la vie scolaire, de la formation des enseignants et de l'accueil des élèves handicapés considérés comme prioritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministre chargé de l'agriculture a bien entendu les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'enseignement agricole devant les instructions données aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) pour l'organisation des prochaines rentrées scolaires. Les indications pluriannuelles figurant dans la note de service du mois de septembre dernier ne constituaient que des tendances qui seront adaptées, région par région, en fonction des besoins locaux et des moyens qui pourront être dégagés. À ce titre, compte tenu de la spécificité de la région Île-de-France, la diminution de la dotation globale horaire 2008-2009 a été limitée et réduite par rapport aux indications annoncées à l'automne. Il est demandé aux DRAF de répartir les moyens de leur région en tenant compte des priorités définies, mais en veillant aussi à ce que l'offre de formation soit harmonisée avec celle des régions voisines et celle de l'éducation nationale, et avec le souci de limiter au maximum les fermetures de classes, dès lors que leur nombre d'élèves est suffisant. Quant à la réforme du baccalauréat professionnel, qui sera désormais, comme à l'éducation nationale, préparé en trois ans, elle fera l'objet d'une large concertation en 2008, pour être mise en oeuvre à partir de la rentrée 2009.
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