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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les réductions budgétaires touchant l'enseignement agricole public et les mesures prévues pour la rentrée 2008 en Rhône-Alpes. Après le vote de la loi de finances pour 2008 accusant de nouvelles coupes dans les emplois, l'annonce de la mise en place du bac pro en trois ans ou celle d'une baisse des dotations horaires de 3 % par an sur cinq ans, les interrogations sont nombreuses quant au devenir et au maintien de la filière de l'enseignement agricole, dont chacun souligne pourtant l'excellence en termes d'insertion professionnelle. Ces inquiétudes sont particulièrement vives au sein de l'enseignement agricole public, qui paye encore une fois le plus lourd tribut aux restrictions budgétaires, et notamment en région Rhône-Alpes. Dans cette région à 75 % rurale, volontaire quant aux nouvelles exigences agricoles et environnementales, de nouvelles fermetures de classes ou suppressions de postes d'enseignants seraient un non sens économique, mais aussi la source d'une incompréhensible gabegie, après les investissements importants consentis par la région Rhône-Alpes pour la construction et la rénovation de nombreux établissements agricoles publics. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées, en concertation avec les acteurs concernés et en vue de la rentrée 2008, pour pérenniser l'excellence de l'enseignement agricole public en région Rhône-Alpes.
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Texte de la REPONSE :
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L'enseignement agricole est reconnu tant pour l'efficacité de sa pédagogie, pour la réussite de ses élèves aux examens de tous niveaux et pour ses résultats en matière d'insertion professionnelle, que pour sa capacité à innover et à s'adapter aux mutations de l'agriculture et du monde rural et aux attentes de notre société. Il est un élément essentiel de la conduite des politiques qui sont placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de le faire évoluer en réaffirmant ses missions et ses priorités. Sa première mission est de contribuer à la compétitivité économique de notre agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général, et plus particulièrement les classes de 4e et de 3e. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. L'année 2008 sera une année de changements dans un contexte marqué par l'effort collectif d'optimisation des moyens de l'État pour réduire les déficits publics. C'est dans cette perspective que s'inscrit le budget de l'enseignement agricole qui a été adopté par le Parlement. Ce budget, qui prévoit le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite dans la même proportion qu'au ministère de l'éducation nationale, est à ce titre préservé par rapport aux autres secteurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il permet de maintenir la qualité de l'enseignement dispensé dans nos établissements et d'accomplir un effort particulier en faveur de la vie scolaire, de la formation des enseignants et de l'accueil des élèves handicapés considérés comme prioritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche. Le ministre chargé de l'agriculture a bien entendu les inquiétudes exprimées par les syndicats de l'enseignement agricole devant les instructions données aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF) pour l'organisation des prochaines rentrées scolaires. Les indications pluriannuelles figurant dans la note de service du mois de septembre dernier ne constituaient que des tendances qui pourront être adaptées, région par région, en fonction des besoins locaux et des moyens qui pourront être dégagés. À ce titre, compte tenu des spécificités de la région Rhône-Alpes, la dotation globale horaire pour l'année scolaire 2008-2009 sera stabilisée par rapport à celle de 2007-2008. Il est demandé aux DRAF de répartir les moyens de leur région en tenant compte des priorités définies, mais en veillant aussi à ce que l'offre de formation soit harmonisée avec celle des régions voisines et celle de l'éducation nationale, et avec le souci de limiter au maximum les fermetures de classes, dès lors que leur nombre d'élèves est suffisant. Quant à la réforme du baccalauréat professionnel, qui sera désormais, comme à l'éducation nationale, préparé en trois ans, elle fera l'objet d'une large concertation en 2008, pour être mise en oeuvre à partir de la rentrée 2009.
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