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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Garraud appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les études permettant l'accession au diplôme national d'oenologue. Dans le cadre de l'harmonisation européenne (LMD), le recrutement se fait maintenant au niveau bac +3 et le diplôme d'oenologie est désormais reconnu comme un master (bac +5), mais la licence professionnelle ne permet pas de s'inscrire dans une formation au DNO. Le contenu de cette formation n'ayant pas changé, il est pourtant impensable qu'un étudiant titulaire d'une licence professionnelle ne soit pas en mesure de suivre des cours jusque là destinés à des BTS. Il souhaite par conséquent savoir s'il est envisageable que les étudiants titulaires d'un BTS "viticulture oenologie", qui obtiennent une licence professionnelle avec mention, puissent poursuivre leurs études en passant le diplôme national d'oenologie.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution des connaissances, de la technique, de la concurrence et les problématiques relatives à la qualité de l'environnement ont nécessité une rénovation du diplôme national d'oenologue (DNO). Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du DNO, les étudiants doivent désormais justifier d'une licence dans les domaines des sciences biologiques, chimiques, biochimiques, agronomiques ou d'un diplôme sanctionnant un niveau d'études équivalant à 180 ECTS (European Credit Transfer System) dans les mêmes domaines. La durée des études en vue de l'obtention du DNO est de deux ans, permettant l'acquisition de 120 ECTS, et conduisant ce titre à un niveau bac + 5, affirmant ainsi une internationalisation de la formation et une ouverture à l'Europe. L'élévation du niveau de recrutement se justifie par l'augmentation des compétences à acquérir et correspond, aujourd'hui, majoritairement à la réalité des publics accueillis. Ainsi, l'étudiant, titulaire d'un brevet de technicien supérieur (BTS), qui souhaite devenir oenologue, doit être encouragé à poursuivre ses études en licence pour pouvoir s'inscrire dans les formations conduisant au DNO. La licence professionnelle dont la vocation première est l'insertion professionnelle permet néanmoins une poursuite d'études. De ce fait, l'étudiant titulaire d'un BTS « viticulture oenologie », qui obtient une licence professionnelle, a également la possibilité de s'inscrire à la préparation au DNO. Toutefois, la candidature de l'étudiant est soumise à l'avis de la commission d'inscription qui l'examine et rend sa décision compte tenu du cursus suivi.
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