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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des acteurs du secteur hospitalier privé en Lorraine. Depuis trois ans, leur évolution est restée inférieure à l'augmentation du coût de la vie, au risque de mettre en péril la pérennité des établissements. Ils constatent une fragilisation de leur capacité d'investissement, une diminution de leur visibilité à moyen terme, et la stagnation du pouvoir d'achat des personnels salariés. Alors même qu'ils remplissent des missions de service public, et que leur savoir-faire leur permettrait de développer encore leur implication, les enveloppes de missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) leur seraient rarement attribuées. Ils craignent fortement que le plan hôpital 2012, plan d'aide à l'investissement, présente un risque d'iniquité flagrante entre les deux secteurs hospitaliers, publics et privés. Pourtant, en Lorraine, l'hospitalisation privée représente plus de 40 % du nombre de séjour en chirurgie, près de 30 % d'accouchements, 30 % des traitements de chimiothérapie, et 80 % de chirurgie ambulatoire. Par ailleurs, ils participent largement à la mise en place et au développement des réseaux de soins qui permettent une meilleure couverture du territoire et une prise en charge sécurisée des patients. L'hospitalisation privée contribue donc à l'efficience du secteur hospitalier et il y a ainsi une réelle nécessité d'en assurer la pérennité. Ceci suppose donc la garantie d'un équilibre économique. Aussi, lui demande t-il quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre, afin de permettre la mise en oeuvre d'un politique de santé conforme aux besoins de la population et aux objectifs de protection sociale.
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