FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 19072  de  M.   Blanc Christian ( Nouveau Centre - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 22/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question publiée au JO le :  18/03/2008  page :  2223
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  maternités
Analyse :  secteur privé. situation financière
Texte de la QUESTION : M. Christian Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes du secteur de l'obstétrique privé dans notre pays. À l'heure où la France s'enorgueillit d'un taux de fécondité parmi les plus élevés en Europe, une part importante des maternités privées sont sur le point de devoir fermer pour des raisons de coût. Ainsi, alors que cette année marque l'arrêt de la convergence public-privé, le secteur de l'obstétrique privé est particulièrement affecté par cette décision. Or, celui-ci participe actuellement au maillage du territoire puisqu'il représente près de 30 % de l'activité totale. Un accouchement coûte aujourd'hui 2 300 euros ; les établissements privés sont payés 1 800 euros. Les revalorisations actuelles dans ce secteur ne tiennent pas compte de l'évolution des charges d'exploitation. Afin de sauver la filière de l'accouchement dans notre pays et la sécurité de ces actes médicaux, il est donc urgent de revaloriser les remboursements dans le cadre de la campagne tarifaire 2008, sans quoi l'ensemble du secteur sera en grave danger, tant au niveau de l'offre de soins, du maillage du territoire, qu'à celui de la qualité du service. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions afin de sauvegarder la qualité et la pluralité du secteur de l'obstétrique dans notre pays.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Ile-de-France N