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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la question de la politique de reconduite aux pays d'origine des immigrants en situation irrégulière. Pour commencer, dans le cadre cette politique, les administrations décentralisées, que sont les sous-préfectures et les préfectures, disposent de prérogatives qui ne sont pas homogènes, nuisant de ce fait à la cohérence de l'action française sur cette question. De plus, les aides octroyées, pour les retours volontaires, lui semblent inefficaces dans la mesure où une fois l'aide perçue par les personnes et leur départ effectué, celles-ci reviennent le plus souvent sur notre territoire quelques temps après. Il estime donc qu'une politique différente d'accueil doit voir le jour en France, fondée sur l'accueil et le respect de la dignité des humains, souvent considérés comme des parias dans leur pays d'origine. Il considère que la France ne devrait pas aggraver les conditions de vie des clandestins par une politique du chiffre aveugle qui ne prend pas en compte les situations particulières de migrants qui ne demandent qu'à vivre dignement et en paix. À ce titre, il lui demande si la politique de reconduite dans les pays d'origine va être revue dans la mesure où celle-ci s'avère être inefficace et inhumaine.
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Texte de la REPONSE :
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La maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l'immigration irrégulière constituent des priorités du Gouvernement. La création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire vise à renforcer la cohérence de l'action des différents acteurs en charge de la mise en oeuvre de cette politique publique. Dans le cadre de cette mise en oeuvre, les services de la police et de la gendarmerie nationale, ainsi que les bureaux des étrangers des préfectures, tous placés sous l'autorité du préfet de département, sont, chacun dans leurs missions, fortement mobilisés pour améliorer l'exécution effective des décisions d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Le programme d'aide au retour inclut des aides financières, prises en charge par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). Toutes ces aides ne sont pas entièrement versées au départ de France. S'agissant de l'aide au retour volontaire, seuls 30 % de la somme totale sont payés avant le départ, pour le reste, 50 % sont payés six mois après le retour au pays et 20 % douze mois après le retour de l'intéressé dans son pays d'origine. S'agissant de l'aide au retour humanitaire, d'un montant nettement moins important et qui, elle, est versée au moment du départ, rien ne permet d'affirmer que les personnes qui en ont bénéficié reviennent sur notre territoire peu de temps après. En tout état de cause, pour lutter contre les fraudes, il est apparu souhaitable de créer un fichier biométrique des bénéficiaires de ces aides. La loi du 20 novembre 2007 le permet désormais et ce dispositif doit faire l'objet d'un décret d'application, en cours de préparation. Au cours des cinq premiers mois de 2008, le nombre des éloignements d'étrangers en situation irrégulière en France s'est élevé à 14 660. Sur le total des personnes ayant ainsi quitté le territoire, 37,9 % ont bénéficié d'une aide au retour, alors que le pourcentage était seulement de 6,2 % sur les cinq premiers mois de 2007. Cette évolution consacre le succès des politiques de lutte contre l'immigration irrégulière et d'aide au retour dont le Gouvernement a souhaité assurer la promotion.
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