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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations de l'UNSA agriculture et forêts relatives aux orientations de la circulaire du 23 janvier 2008. Il craint que la fusion de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et de la direction départementale de l'équipement (DDE) entraîne une "préfectorisation des services". En outre, le syndicat souligne que cette nouvelle configuration se traduira par la perte de contact avec les professionnels agricoles, les usagers des territoires ruraux et par un effacement de l'aspect technique des missions confiées aux agents du ministère de l'agriculture et de la pêche. Le syndicat souligne aussi le risque qu'il y ait un éclatement des missions des directions départementales des services vétérinaires (DDSV) : une partie intégrée dans une direction de l'aménagement et du développement durable regroupant la DDAF et la DDE, l'autre dans une direction de la protection des populations. Selon lui, il serait porté atteinte à la cohérence et à la lisibilité de la mission alimentaire de ces services. Inquiet quant à l'avenir des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche, le syndicat relaie l'incertitude et les préoccupations des personnels. En conséquence, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour préserver un mode de fonctionnement souple et réactif des services et rassurer les personnels concernés.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche sur les fusions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et des directions départementales de l'équipement (DDE), et les craintes du syndicat UNSA sur le positionnement de cette nouvelle direction par rapport à la préfecture. Le conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 a décidé la généralisation de ces fusions, sur la base de l'évaluation positive de l'expérimentation engagée dans 8 départements. La circulaire du Premier ministre du 23 janvier 2008 (complétée le 27 février) en a précisé les modalités concrètes. Il s'agit là d'un chantier majeur de modernisation, qui retient toute l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche. La nouvelle direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) valorise de façon efficace les nombreuses cohérences et la complémentarité des missions des actuelles DDAF et DDE. Les enjeux sur les espaces urbains et ruraux sont fortement mêlés du fait de la périurbanisation et de l'amélioration des outils de communication. Le regroupement des services en charge des territoires permettra une approche intégrée. Le besoin de nouveaux logements, la rénovation urbaine, nécessitent une urbanisation maîtrisée. La création d'un service unique soucieux d'économiser l'espace contribuera à équilibrer les utilisations urbaines, agricoles et forestières de ce dernier. Cette fusion répond au souhait des particuliers, collectivités, entrepreneurs ruraux, de disposer d'un guichet unique en matière d'aménagement des territoires. Véritable service technique de proximité, la nouvelle structure qui délivrera avis et autorisations sera plus lisible et plus accessible. En ce qui concerne les missions propres du ministère de l'agriculture et de la pêche, les attributions de la DDEA engloberont toutes celles que remplit la DDAF actuelle et elle conservera les mêmes relations avec les organisations professionnelles agricoles et les élus ruraux. Cette réforme est conduite en toute transparence avec les organisations professionnelles agricoles, et en concertation avec les représentants du personnel. De façon complémentaire, d'autres chantiers de réformes des services de l'État à l'échelon départemental sont étudiés. C'est dans ce contexte qu'une hypothèse de rattachement plus formalisé des services de l'État à la préfecture a été examinée. Mais cette option a été écartée par le Premier ministre, après expertise. Dans le domaine de l'alimentation et de la sécurité alimentaire, le conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 a décidé la création d'une nouvelle direction départementale traitant des questions de protection des personnes (sécurité alimentaire et sanitaire, protection des usagers et consommateurs). Les travaux de mise en oeuvre de cette décision seront prochainement engagés, en concertation avec les autres ministères concernés.
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